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Le Bureau de la Chambre des conseillers a décidé d’adopter le vote électronique lors des séances plénières et de généraliser ce système aux commissions permanentes.
Cette mesure entre dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 60 de la Constitution dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l’article 175 lié au règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique réalisé à cet effet.
LR
