Justice : Arrestations et PV par voie électronique

Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.

,
,

Voir aussi

Le président de la CUA félicite les équipes africaines qualifiées pour le Mondial 2026 dont le Maroc

Le président de la CUA félicite les équipes africaines qualifiées pour le Mondial 2026 dont le Maroc

Le président de la Commission de l’Union africaine (CUA), Mahmoud Ali Youssouf, a félicité les …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

,
,
,