Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.
Tags Arrestations électronique Justice Libertés Mustapha Ramid PV voie
,
Articles relatifs
Intempéries hivernales | Le Ministère de l’Intérieur mobilisé suite aux Hautes Instructions Royales
16/12/2025
Inwi accueille le câble sous-marin Médusa dans ses infrastructures d’atterrissement à Nador
16/12/2025
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois projets de loi relatifs à la justice
15/12/2025
Emploi | De nouveaux mécanismes pour le développement dans les zones rurales et montagneuses
15/12/2025
La BERD salue les réformes menées par le Maroc sous le Leadership de SM le Roi (M. Guyett)
15/12/2025
La CAN au Maroc s’annonce comme un must en termes d’infrastructures et d’organisation (L’ÉQUIPE)
15/12/2025
CA FIFA 2025 | Nous sommes déterminés à battre les Émirats et atteindre la finale (Sektioui)
14/12/2025
Maroc Digital 2030 | 1,3 MMDH pour développer l’écosystème startup marocain (Seghrouchni)
12/12/2025
Voir aussi
Rabat | La Chambre des représentants accueille la 3e Assemblée générale de la CoSPAL
Les travaux de la 3e édition de l’Assemblée générale de la Conférence des Présidents des Assemblées …
Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le monde