Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le Monde
Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.
Tags Arrestations électronique Justice Libertés Mustapha Ramid PV voie
Articles relatifs
Voir aussi
Mondial | Première séance sereine du Maroc à Monterrey avant le choc face aux Pays-Bas
La sélection marocaine a effectué, samedi à Monterrey, sa première séance d’entraînement en préparation du …
