Justice : Arrestations et PV par voie électronique

Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.

,
,
,
,

Voir aussi

CAN Futsal 2026 | Le Maroc écrase l’Égypte sur le score de 6-0 et file en finale

CAN Futsal 2026 | Le Maroc écrase l’Égypte sur le score de 6-0 et file en finale

La sélection nationale marocaine de futsal s’est qualifiée pour la finale de la Coupe d’Afrique …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

,
,