Justice : Arrestations et PV par voie électronique

Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.

,
,

Voir aussi

Les relations entre le Maroc et le Sénégal, une référence pour SM le Roi en matière des liens maroco-africains (Bourita)

Les relations entre le Maroc et le Sénégal, une référence pour SM le Roi en matière des liens maroco-africains (Bourita)

Les relations entre le Maroc et le Sénégal constituent une référence pour Sa Majesté le …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

,
,
,
,