Justice : Arrestations et PV par voie électronique

Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.

,

Voir aussi

Paris | Exposition en hommage aux combattants marocains de la 1re et 2e Guerres mondiales

Paris | Exposition en hommage aux combattants marocains des deux Guerres mondiales

Le Consulat général du Royaume du Maroc à Paris a récemment organisé une exposition en …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

,
,