Justice : Arrestations et PV par voie électronique

Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.

,

Voir aussi

France Maroc | M. Darmanin plaide pour une alliance en matière d'arbitrage international

France Maroc | M. Darmanin plaide pour une alliance en matière d’arbitrage international

La France et le Maroc ont intérêt à construire un axe structurant Paris–Casablanca en matière …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

,
,