Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.
Tags Arrestations électronique Justice Libertés Mustapha Ramid PV voie
Articles relatifs
Rabat | Signature d’un accord pour la mise en œuvre du programme mondial GEIPP II au Maroc
16/03/2026
SM le Roi présidera ce lundi une veillée religieuse en commémoration de Laylat Al Qadr 2026
16/03/2026
Les États-Unis frappent plus de 90 cibles militaires sur l’île iranienne de Kharg (Centcom)
14/03/2026
Voir aussi
Fès-Meknès | Signature d’une convention pour la création l’Institut “JAZARI Industrie X.0”
Une convention a été signée, mardi à Fès, pour la création de l’Institut Al-Jazari pour …
Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le Monde

