Justice : Arrestations et PV par voie électronique

Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.

,

Voir aussi

Rabat | La Chambre des représentants accueille la 3e Assemblée générale de la CoSPAL

Rabat | La Chambre des représentants accueille la 3e Assemblée générale de la CoSPAL

Les travaux de la 3e édition de l’Assemblée générale de la Conférence des Présidents des Assemblées …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

,
,