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La Chambre des conseillers a entamé, mardi 12 mai 2020, une nouvelle expérience dans le domaine législatif, en adoptant le vote électronique à distance, à l’occasion de l’examen de la loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020, édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration.
Cette initiative intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 60 de la Constitution, dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l’article 175 du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique mis en place à cet effet.
LR
