Réduction des gaz à effet de serre | L’UE autorise un régime néerlandais de 30MM€

commission europeenne CE

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime néerlandais d’un montant de 30 milliards d’euros en faveur de projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) aux Pays-Bas.

L’exécutif européen estime que ce régime contribuera à la réalisation des objectifs environnementaux de l’UE sans fausser indûment la concurrence.

“Le régime néerlandais de 30 milliards d’euros soutiendra des projets qui entraîneront des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du pacte vert. Il apportera un soutien important aux projets respectueux de l’environnement, portant notamment sur les énergies renouvelables, l’utilisation de la chaleur perdue et la production d’hydrogène ainsi que sur le captage et le stockage du carbone, conformément aux règles de l’UE”, a souligné dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence.

Selon la Commission européenne, le régime néerlandais sera ouvert aux projets reposant sur l’électricité, le gaz et la chaleur renouvelables, l’utilisation de pompes à chaleur et de chaleur perdue d’origine industrielle, l’électrification des procédés industriels thermiques et l’électrification de la production d’hydrogène, ainsi que sur le captage et le stockage du carbone (CSC) pour les procédés industriels, y compris la production d’hydrogène et l’incinération des déchets.

Les bénéficiaires seront sélectionnés, le niveau de l’aide sera fixé et l’aide sera allouée au moyen de procédures de mise en concurrence, relève la même source, notant que les projets retenus bénéficieront d’un soutien au moyen d’un contrat à prime variable d’une durée allant jusqu’à 15 ans.

Les paiements reçus par les bénéficiaires seront adaptés en fonction de l’évolution du prix du marché concerné (par exemple, électricité, gaz, carbone) pendant toute la durée du contrat d’aide, ajoute-t-on.

LR/MAP

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