samedi 21 juillet 2018

Permis de conduire : Un Code de la route plus strict en 2018

Le conseil de gouvernement a approuvé, le 28 décembre 2017, deux nouveaux projets de décret présentés par Najib Boulif, secrétaire d’Etat au Transport, concernant l’application du code de la route.

Le premier décret, N° 2.17.741 vise à inclure les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens des permis de conduire catégorie « AM » pour les mineurs âgés entre 14 et 18 ans. Le texte vise également à actualiser certaines dispositions du décret précité pour les adapter aux amendements prévus par la loi N° 116.14 modifiant et complétant la loi N° 52.05 portant code de la route (article 30), concernant les cas prévoyant d’informer les intéressés du retrait de points sur leurs permis de conduire en cas d’infractions nécessitant ces sanctions, ainsi que les données relatives au solde de points après retrait.

Le deuxième décret, No 2.17.742, concerne la conduite professionnelle. Il vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi relative à l’obligation de disposer de la carte professionnelle pour pouvoir conduire les véhicules d’assistance destinés au remorquage des véhiculés tombés en panne ou accidentés, en vue de renforcer les compétences de cette catégorie chargée de la conduite des véhicules utilisés dans cette activité et d’améliorer le niveau de la sécurité routière.

Mohcine Lourhzal

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