jeudi 17 août 2017

Maroc : Le médiateur bancaire ouvre ses portes

Conference mediateur bancaire maroc juin 2014

Créé au cours du mois de mars 2014, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) est désormais opérationnel. Détails.

Le CMMB démarre officiellement. En effet, ce nouveau dispositif de médiation a vu le jour au cours du mois de mars 2014. Il a été créé par Bank Al-Maghrib (BAM), l’Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME), le Groupement professionnel des banques au Maroc (GPBM), l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) et la Fédération nationale des associations de micro-crédit (FNAM).

«Institution à caractère associatif, le CMMB a été créé par la communauté bancaire sous la supervision de Bank Al-Maghrib. Il a pour mission le règlement à l’amiable des différends nés ou pouvant naître entre la clientèle et les établissements de crédit qui regroupent les banques, les sociétés de financement et les associations de micro-crédit», a précisé Mohammed El Ghorfi, directeur du CMMB. Cette institution est gérée par le médiateur qui est assisté de ses collaborateurs. Son rôle est d’être à l’écoute des parties pour rapprocher leurs points de vue et leur proposer la solution appropriée à leur litige.
Le médiateur est tenu à la confidentialité et au respect du secret professionnel à l’égard des tiers. Il se doit de procéder au règlement des litiges en toute indépendance, tant vis-à-vis de la clientèle que des établissements de crédit, dans un esprit d’équité, de transparence, de neutralité et d’économie de ressources, en l’occurrence le temps et les charges. Au final, le médiateur émet des propositions fiables pour les litiges relevant de son périmètre d’intervention et des pouvoirs qui lui sont conférés dans les délais impartis. «le CMMB peut être saisi, par courrier, mail ou dépôt de dossier, par toute personne physique ou morale ayant saisi son établissement de crédit du différend qui l’y oppose et en a épuisé tous les recours internes, sans recevoir de réponse dans les délais impartis, ainsi que par toute personne insatisfaite de la suite donnée à sa réclamation, sans pour autant initier une procédure judiciaire ou arbitrale pour le différend à soumettre à la médiation, avant ou en parallèle», a expliqué le directeur du Centre.
Pour ce faire, le Conseil d’administration du CMMB a mis en place deux dispositifs de médiation. Il s’agit de la médiation institutionnelle, qui est un mode alternatif de règlement des différends caractérisé par une procédure gratuite; et de la médiation conventionnelle qui est un mode payant de règlement des différends supérieurs à 1 million de dirhams. Le client doit obligatoirement saisir son établissement de crédit du différend qui l’y oppose avant de saisir le CMMB.
S’agissant du champ de compétence, ledit Centre peut intervenir sur les questions liées à la gestion des comptes à vue, comptes à terme, comptes d’épargne et moyens de paiement, les opérations bancaires, les écritures comptables, la bancassurance et la clôture des comptes. Il peut également traiter les difficultés de règlement des créances bancaires rencontrées par les très petites et moyennes entreprises (TPME). A cela s’ajoutent les conditions de remboursement non respectées des prêts contractés, ainsi que la délivrance de documents à la clientèle, notamment la mainlevée, le tableau d’amortissement et l’attestation d’encours. Toutefois, les questions inhérentes au recouvrement des créances des établissements bancaires sont exclues du champ de la médiation.
En outre, le CMMB ne se substitue pas au traitement des réclamations des établissements de crédit. Par contre, il intervient après épuisement des recours internes au niveau des établissements. Ce dispositif est volontaire et demeure sans préjudice du droit des parties de recourir aux juridictions de droit commun ou à l’arbitrage, en cas d’échec de la médiation.

Anas Hassy

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