samedi 19 août 2017

CDG Un allié de taille pour les notaires

Sous la présidence du ministre de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid et en présence du Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, Anass Houir Alami, Directeur général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et Ahmed Amine Touhami El Ouazzani,

Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) ont signé une convention de partenariat portant sur le développement de leurs relations mutuelles. Ce nouveau partenariat est établi dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires. À cet effet, cette convention concrétise, d’une part, la volonté des pouvoirs publics de renforcer le dispositif de consignation des fonds tel que prévu par la Charte de Réforme de la Justice. D’autre part, elle permet aux 2 parties prenantes, en l’occurrence la CDG et l’Ordre des Notaires, de travailler ensemble dans un cadre concerté pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales et réglementaires dans les meilleures conditions. La CDG réaffirme ainsi son soutien à la profession notariale à travers notamment la réalisation de projets structurants à même d’apporter davantage de valeur ajoutée à la profession dans son ensemble.

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