mercredi 18 juillet 2018

Le Hirak du Rif, la Justice et le Roi

Le verdict est donc tombé dans l’affaire du Hirak du Rif et Zefzafi et ses amis ont écopé de peines allant de 1 à 20 ans de prison ferme.

Bien sûr, les actes de violence à l’encontre d’éléments des forces de l’ordre, le saccage et la mise à feu des locaux de la sûreté nationale, le vandalisme des lieux publics et la détérioration des biens des citoyens… Ainsi que les dérapages verbaux des contestataires portant atteinte aux fondamentaux… Tout ceci, condamné en son temps par ceux auxquels importent autant la dignité du citoyen que le respect de la loi et la stabilité du pays, est encore frais dans les mémoires.

Nous ne reviendrons pas, ici, sur la question de savoir qui avait raison, qui avait tort, pourquoi les choses sont allées si loin, etc. Le débat n’a pas manqué au moment des faits. Les uns ont fait endosser la responsabilité de la crise aux élus locaux qui, par leur immobilisme et leur incompétence, ont poussé les populations du Rif à l’exaspération. D’autres ont pointé le gouvernement Benkirane et ses 6 mois de blocage, cause de l’enlisement de la contestation. D’autres encore ont fustigé les responsables chargés du programme «Al-Hoceima, Manarat Al Moutawassit» (2015-2019) quasi-oublié jusqu’à ce qu’éclate la crise… Et puis, SM Mohammed VI a fait part de son appréciation de la situation. Ses Discours et décisions de juillet, août et octobre 2017, ont tranché et, surtout, mis tout ce beau monde en «mode action et mobilisation»… Exit, le «mode palabres et accusations» !

Mais ce qui fait débat, aujourd’hui, c’est la conclusion donnée par la Justice au procès du Hirak du Rif. Des voix peuvent bien s’élever pour défendre l’indépendance de la Justice et la pleine souveraineté de ses décisions. Les avocats de l’Etat peuvent, à leur tour, expliquer que, par rapport aux peines que prévoyait la loi pour les infractions jugées (condamnation à la perpétuité, par exemple), les sentences prononcées –même les plus élevées- peuvent être considérées comme clémentes… Le fait est que les peines de 20 ans de prison ferme restent incomprises. Pour un large pan de l’opinion publique nationale et internationale, elles constituent même un choc.

Certes, les magistrats ne font qu’appliquer la loi, en prononçant les sanctions que celle-ci prévoit pour telle ou telle infraction. Mais la loi propose souvent une fourchette, laissant aux magistrats une marge d’appréciation. Comme lorsqu’elle prévoit une sanction «allant de… à…». C’est alors aux magistrats de décider s’il faut appliquer la peine la moins sévère ou, au contraire, la plus sévère.

Ainsi, dans le procès du Hirak, ce n’est pas tant l’indépendance de la Justice qui fait débat, mais sa clairvoyance. Les magistrats ont eu la main lourde, avec pour conséquences, le retour aux manifestations dans le Rif et ailleurs ; un climat social encore plus tendu et délétère qu’il ne l’était déjà avec la campagne de boycott ; un nouveau déferlement de colère (notamment sur les réseaux sociaux où la parole s’est spectaculairement libérée) contre la Justice, le pouvoir et tout ce que «le citoyen lambda» met dans le même sac ; l’implication même du parlement (soit via la pétition réclamant une loi pour gracier les condamnés du Rif, soit lors de la séance des questions orales où tous les partis ont pris la parole pour dire que les sentences étaient excessives)…

Dans le contexte qui est celui du Maroc, aujourd’hui, était-il opportun de jeter de l’huile sur le feu en prononçant de telles sentences ? Le pays est le théâtre, depuis près de 3 mois, d’une campagne sans précédent qui menace l’économie. Avec le succès de cette campagne, les citoyens découvrent, à la fois, sur les réseaux sociaux, une liberté de parole illimitée, un pouvoir d’influence inédit et l’inefficacité de la répression. Le Maroc vient d’être noté par la FIFA sur la question des droits de l’Homme (à l’occasion de la candidature Maroc 2026). L’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU effectue, pour la 1ère fois une visite dans les provinces du Sud. Nous sommes au mois de juillet, où tous les regards sont généralement tournés vers la Fête du Trône… Rien de tout cela n’a effleuré l’esprit des magistrats…? C’est à se demander si ces juges ne sont pas totalement coupés du reste du pays ?

Quelques responsables se sont empressés de dire qu’il y avait encore la possibilité de réduire ces peines en appel. Voire, qu’il y avait encore la possibilité de la grâce. Non pas celle demandée au Parlement, dont ce n’est pas la compétence, mais la grâce royale. En voilà des arguments qui font faire des bonds au plafond ! Pourquoi d’abord un jugement qui exacerbe la contestation, écorne l’image du pays et vaut au Maroc toutes ces critiques au niveau national et international, s’il y a possibilité de revenir ensuite en arrière ? Et, surtout, pourquoi, après avoir provoqué tous ces dégâts, envoyer la patate chaude à SM le Roi ? Quoique décide le Souverain, les dégâts des magistrats sont là… Et les sentences désastreuses ont été prononcées au nom du Roi, conformément à l’article 124 de la Constitution de 2011.

Peut-être le temps est-il venu de réfléchir à cet article 124 de la Constitution qui énonce: «Les jugements sont rendus et exécutés au nom du Roi et en vertu de la loi». Combien de jugements iniques, ou perçus comme tels, sont-ils rendus et exécutés au nom du Roi, alors que le Souverain n’est absolument pour rien dans «les injustices de la Justice» et les condamnations qui révoltent le peuple (un violeur d’enfants qui n’écope que de quelques mois, ou un escroc en col blanc qui s’en sort avec un sursis ; alors qu’un petit délinquant en prend pour plusieurs années de réclusion…). La justice a récemment connu de grandes réformes, en application de la Constitution de 2011. Le Maroc s’est doté d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Parquet est, depuis octobre 2017, totalement indépendant du ministère de la Justice. Pourquoi le Pouvoir judiciaire n’assumerait-il pas, seul, ses verdicts ? Au lieu que les juges, qui ne sont pas tous irréprochables, comme l’a reconnu cette semaine le 1er d’entre eux, le chef du Parquet, Mohammed Abdennabaoui, impliquent le Roi dans leurs dérapages ou erreurs judiciaires. Après 9 mois de comparution des contestataires du Rif et compte tenu du contexte, les juges ont raté le coche en ne comprenant pas que leur clémence aurait servi le Roi, bien mieux que leur sévérité qu’ils lui laissent le soin de réparer.        

Bahia Amrani

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