dimanche 22 octobre 2017

Avortement : La pression du Roi

Le 16 mars dernier, SM le Roi Mohammed VI chargeait trois hommes: le ministre de la Justice -l’islamiste Mustapha Ramid- le ministre des Affaires islamiques, Ahmed Toufik et le président du CNDH (Conseil national des droits de l’Homme), Driss El Yazami, de mener des concertations élargies, en vue d’une réforme de la loi sur l’avortement. Le sujet enflammait alors l’opinion publique, suite au limogeage par le ministère de la Santé du Dr Chraïbi -grand défenseur de la libéralisation de l’avortement- et aux débats nationaux qui s’en étaient suivis.
La mission confiée aux trois responsables avait stoppé net le crescendo des débats qui menaçaient de mal tourner entre «pro» et «anti» criminalisation de l’avortement. Les uns avançant des arguments relevant de la religion et de la morale ; les autres, des arguments s’appuyant sur des considérations médicales et de libertés individuelles.

Comme ce qu’il s’était passé pour la révision du statut personnel (Moudouwana), la religion se retrouvant au centre des débats, ces derniers devenaient inextricables. Aussi, l’intervention royale était-elle la bienvenue, car seul le Roi, haute autorité religieuse du pays en sa qualité de «Amir Al Mouminine» (Commandeur des croyants) pouvait pousser à une révision de la loi qui permette des avancées tout en restant conforme à la religion.
Le fait que le Roi se soit saisi du dossier de l’avortement et ait exigé un avis dans le délai d’un mois, a mis la pression sur les acteurs politiques concernés par cette problématique. Les résultats des consultations étaient donc très attendus.
Ce 15 mai, les trois hommes ont remis leur copie au Souverain. Il en ressort, est-il indiqué dans un communiqué du Cabinet Royal, «que l’écrasante majorité penche pour la criminalisation de l’avortement illégal, à l’exception de quelques cas de force majeure». Et les cas de force majeure sont énumérés : «premièrement, lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère ; deuxièmement, dans les cas où la grossesse résulte d’un viol ou de l’inceste ; troisièmement, dans les cas de graves malformations et de maladies incurables que le fœtus pourrait contracter». Il est ajouté dans le communiqué que des instructions royales ont été données pour que le ministre de la Justice et celui de la Santé «coordonnent entre eux et associent les médecins spécialistes en vue de traduire les conclusions de ces consultations en un projet de dispositions juridiques, dans le but de les inclure dans le code pénal et les soumettre à la procédure d’adoption et ce, dans le cadre du respect des préceptes de la sainte religion islamique, tout en faisant prévaloir les vertus de l’Ijtihad».
Ainsi, au seul cas où était permis l’avortement (danger pour la santé et la vie de la mère), vont s’ajouter trois nouveaux cas où l’interruption de grossesse ne sera plus illégale: le viol, l’inceste et les malformations fœtales. Ces avancées sont, bien sûr, très appréciables et n’auraient jamais pu être réalisées sans la pression royale. Cependant, si les maximalistes -qui militaient pour que le Maroc libéralise totalement l’avortement, comme l’avait fait la Tunisie dans les années 70- sont déçus, la grande majorité de la société civile espère seulement que la réforme tienne compte d’autres cas tout aussi préjudiciables pour la mère.
Selon le Dr Chafik Chraïbi, les nouveaux cas retenus pour la décriminalisation représentent moins de 10% des drames provoqués par l’avortement clandestin. Cela veut dire que si la réforme se limite à ces cas-là, l’avortement clandestin a encore de beaux jours devant lui…
Il faut donc espérer que le législateur aille le plus loin possible dans la mise en avant des «vertus de l’Ijtihad» que lui conseille le Roi.

Bahia Amrani

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