vendredi 18 août 2017

Trafic d’êtres humains : Une loi plus sévère

Un projet de loi a été préparé par le Secrétariat général du gouvernement pour le compte du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration. Le texte prévoit une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 30 ans et une amende d’un milliard de centimes à l’encontre des membres d’organisations criminelles s’adonnant à la traite d’êtres humains à diverses fins (prostitution, immigration clandestine, guerres). Il prévoit également la création d’une commission nationale consultative pour coordonner les actions visant la lutte contre ce genre de trafic.
Dans son préambule, le projet de loi définit le crime de trafic d’êtres humains comme étant l’usage de la force pour détenir, embrigader, transporter ou séquestrer une personne.

La même définition est valable pour l’abus d’autorité ou le recours à l’argent pour exploiter des êtres faibles ou nécessiteux. Les sanctions encourues commencent par 15 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 DH. La peine la plus sévère atteint 30 ans de prison ferme et 2 millions de DH quand la victime a moins de 18 ans, une personne handicapée, une personne sénile ou une femme enceinte. Cela est également valable quand l’auteur du crime est le conjoint ou un proche parent.
Autre disposition de cette mouture: la protection des dénonciateurs et la possibilité pour les victimes étrangères de séjourner dans le pays le temps que tout soit tiré au clair (enquêtes et procès).

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