dimanche 20 août 2017

Justice : Inspection chez les notaires

Le ministre de la Justice et des Libertés a adressé une circulaire aux procureurs généraux des tribunaux du Royaume les appelant à inspecter les bureaux des notaires contre lesquels quelque 80 plaintes ont été déposées pour abus de confiance, faux et usage de faux et détournement. La circulaire appelle les procureurs à effectuer des visites imprévues dans les bureaux des notaires et vérifier les dossiers en cours, les comptes bancaires, les contrats établis, les actes d’achat et de vente et le processus d’enregistrement au niveau de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie.

Le ministre, qui cite les articles 65 et 71 de la loi n° 32-09 réglementant la profession des notaires, rappelle que le législateur a souligné que ce contrôle devrait être continu et efficace. A souligner que onze plaintes sont en cours d’instruction. Signalons aussi que ces visites inattendues s’inscrivent dans le cadre des compétences des procureurs généraux dans les différents tribunaux du royaume, parmi lesquelles figurent l’examen des plaintes et des dossiers relatifs aux auxiliaires de justice, avocats, adouls, notaires, experts, huissiers et traducteurs.

Voir aussi

USA : Un Jihadiste marocain libéré…

Le Pentagone a annoncé la libération du Marocain, Younès Abderrahmane Chekkouri, détenu au camp X-Ray …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Reporter

Pour recevoir les dernières actualités et mises à jour de notre équipe.

Félicitations vous êtes bien inscrit(e) !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.