mardi 17 octobre 2017

Habitat insalubre : Délogés par la force

Les citoyens habitants des maisons menaçant ruine seront délogés sur décision des autorités élues ou de tutelle, y compris par le recours à la force publique. Il s’agit d’un projet de loi préparé par le ministère de l’Habitat et qui attend d’être adopté par le gouvernement. Ledit projet de loi, préparé par les services du département de Mohamed Nabil Benabdallah (PPS), autorise les autorités élues (président du Conseil communal) et les autorités de tutelle (walis, gouverneurs, pachas et caïds) à déloger par la force les citoyens qui occupent des habitations menaçant complètement ou partiellement ruine.

Ce nouveau projet autorise ceux qui s’estiment lésés par les décisions de délogement à recourir à la justice administrative, dans un délai de dix jours, pour contester la décision des autorités. Apparemment, pas moins de 114.000 habitations menacent ruine à travers tout le territoire national.

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