samedi 21 octobre 2017

Code pénal : Les TIG font leur apparition

Pour purger des peines alternatives à la prison, les condamnés à moins de deux ans de prison ferme pourront payer autrement leur dette envers la société en taillant des arbres ou en repeignant des murs… Et sans séjourner dans les centres de détention! Ce sera désormais possible après l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, dont la mouture finale a été dévoilée le 31 mars par le ministère de la Justice. Pour éviter la prison et n’écoper que d’heures de travail d’intérêt général (TIG), il faut avoir été condamné à une peine ne dépassant pas deux ans de prison ferme et, surtout, ne pas avoir été impliqué dans des délits comme le détournement de fonds, l’abus de pouvoir, le trafic de drogue, le trafic d’organes humains ou la pédophilie. Les récidivistes sont exclus de cette mesure.

Les heures de travail d’intérêt général sont fixées par le juge, avec l’accord obligatoire du condamné. Cela va de 40 à 600 heures maximum, sachant que le ratio retenu est de 2 heures par jour de prison ferme. Le travail d’intérêt général se fera au profit d’une personne morale publique (école, hôpital ou établissement public) ou d’une ONG reconnue d’utilité publique. Le condamné dispose, selon le nouveau Code pénal, de 12 mois pour liquider les heures dont il a écopé. Et s’il rompt le contrat, il est incarcéré pour purger la peine initiale.
Le travail d’intérêt général n’est pas la seule nouveauté du Code pénal. On pourra aussi payer pour éviter de rester derrière les barreaux et cela selon les mêmes critères appliqués au travail d’intérêt général (peine ne dépassant pas deux ans, pas de récidive…). Le «tarif» fixé par le nouveau Code pénal varie entre 100 et 2.000 DH selon la situation matérielle du condamné et la gravité de son délit. Du reste, le juge pourra condamner un prévenu à suivre une formation professionnelle facilitant sa réinsertion ou alors accepter d’aller dans un centre de désintoxication.

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