dimanche 20 août 2017

Marchés publics : Où en est la préférence nationale?

Le ministère de l’Economie et des Finances est en train d’évaluer les procédures d’application du système de préférence nationale dans la passation des marchés publics. Les conclusions de cette évaluation seront rendues publiques lors de la discussion du prochain projet de loi de Finances, a précisé Mohamed Boussaid en réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur «le bilan d’application du système de préférence nationale dans les marchés publics». Il a aussi rappelé que le gouvernement avait pris, dans le cadre du décret de 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, deux mesures de grande importance en vue d’encourager les entreprises nationales, les PME notamment.

La préférence est ainsi accordée aux entreprises nationales qui, en cas d’équivalence entre leurs offres financières et celles des entités étrangères, majorent de 15% le montant de ces dernières pour les marchés des travaux et des études.
De même, le maître d’ouvrage est tenu de réserver 20% du montant prévisionnel des marchés qu’il compte lancer au titre de chaque année budgétaire à la petite et moyenne entreprise nationale.

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