lundi 11 décembre 2017

Commerce informel

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects annonce qu’à partir du 1er mai 2014, le transport de marchandises à caractère commercial ne bénéficiera plus du régime d’Admission temporaire (A.T). Ainsi les moyens de transport à usage privé importés

par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier du régime AT. Les marchandises importées à des fins commerciales devront satisfaire à la réglementation et aux procédures en vigueur en matière d’importation. Les véhicules à usage privé, ainsi que leurs pièces de rechange, leurs accessoires et équipements normaux importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage strictement personnel, continueront de bénéficier du régime de l’Admission temporaire pour la durée de séjour de leur propriétaire sans que cette durée ne dépasse six mois pour les véhicules automobiles de tourisme et 3 mois pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…).

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