mercredi 23 août 2017

Le Maroc adopte la loi relative à l’acte constitutif de l’UA

Les travaux du Conseil des ministres, présidé par SM Mohammed VI au Palais royal à Marrakech, le 10 janvier 2017, ont été consacrés à l’adoption de la loi relative à l’acte constitutif de l’Union africaine signé le 11 juillet 2000 à Lomé et du protocole additionnel, ainsi que du projet de loi portant approbation de la loi précitée. L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision royale, annoncée par le Souverain dans son Discours adressé au 27ème Sommet africain, tenu en juillet dernier à Kigali, relative à la volonté du Royaume du Maroc de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de sa famille institutionnelle continentale. Elle intervient aussi suite à la demande officielle présentée par le Maroc, en septembre 2016, pour adhérer à l’Union africaine et à la grande interaction manifestée par une majorité écrasante de pays africains frères qui ont exprimé leur accord et salué le retour du Royaume du Maroc en tant que membre agissant et responsable au sein de l’organisation continentale.

Au cours de ce Conseil des ministres, le Roi s’est informé des conditions de déroulement de la deuxième étape de l’opération de régularisation des migrants en situation irrégulière au Maroc et a attiré l’attention que la limitation à une seule année de la durée de validité de la carte de séjour qui leur est délivrée engendre plusieurs contraintes pour ces migrants qui entravent leur intégration et leurs conditions de vie au sein de la société, tels que l’acquisition d’un logement, la contraction d’un crédit ou la réalisation de projets. Dans ce sens, le Souverain a donné ses Hautes instructions aux départements concernés pour s’atteler à l’examen de la possibilité de relever à trois ans cette durée de validité.

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