lundi 21 août 2017

La ferraille des FAR en service autonome

Une des grandes nouveautés de la loi de Finances de 2015, un nouveau service de l’Etat, géré de manière autonome (SEGMA), sera dédié à la vente de la ferraille et des déchets métalliques militaires résultant de la destruction du matériel hors d’usage des Forces armées royales (FAR). La création de SEGMA, intitulé «Etablissement central de gestion et de stockage des matériels», aura pour principales ressources les revenus résultant de la vente de la ferraille et des déchets métalliques.

Ces ressources serviront, en premier lieu, à l’acquisition des équipements spécifiques et nécessaires au fonctionnement de ce service. Les tarifs seront fixés ultérieurement et par voie réglementaire par les départements des Finances et de l’Administration chargée de la Défense nationale. Et comme cela touche la Défense nationale, il devra être adopté en Conseil des ministres présidé par le Roi, chef suprême de l’Etat-Major des FAR.

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