dimanche 22 octobre 2017

Intempéries : Commission parlementaire

La Chambre des représentants vient de décider la mise en place d’une commission parlementaire en vue de faire une évaluation des dégâts occasionnés par les dernières intempéries ayant frappé les provinces du sud et du Haouz. Cette commission sera composée de 14 députés: 3 appartenant au parti de la justice et du développement (PJD), 2 pour chacun des groupes du Rassemblement national des indépendants (RNI), de l’USFP, du Parti Authenticité et Modernité (PAM) et du Parti de l’Istiqlal (PI) et un seul député pour les groupes du Parti du Progrès et du Socialisme, de l’Union Constitutionnelle et du Mouvement Populaire (MP).

A rappeler que, selon les dispositions de la Constitution, la commission d’enquête parlementaire est créée à l’initiative du Roi ou à la demande de la majorité des membres de l’une des deux Chambres. Sa mission est de collecter des données concernant un acte ou des faits précis. Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours.

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