vendredi 20 octobre 2017

Dépenses électorales : Participation de l’Etat

Un projet de décret adopté en Conseil de gouvernement, jeudi 25 juin, prévoit que l’Etat participe à la couverture des dépenses électorales via deux tranches égales. La première est accordée en fonction du nombre des voix obtenues et la deuxième est liée au nombre des sièges gagnés. Les partis politiques ou les centrales syndicales participant à ces scrutins peuvent réclamer une avance de 30%.

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