lundi 23 septembre 2019

Sahara : Que dit la résolution 2468 du Conseil de sécurité ?

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, mardi 30 avril 2019, la résolution 2468 sur le Sahara. Parmi les principales dispositions de ce document, la prorogation, pour 6 mois supplémentaires, du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara (Minurso). 

Le Conseil de sécurité «décide de proroger le mandat de la Minurso jusqu’au 31 octobre 2019», peut- on lire dans le paragraphe 1 de la nouvelle résolution présentée par les Etats-Unis et adoptée par la majorité des 15 membres du Conseil (la Russie et l’Afrique du Sud s’étant abstenues). Signalons que l’adoption de la résolution 2468 sur le Sahara n’a pas été de tout repos, notamment en ce qui concernait la durée du nouveau mandat de la Minurso. En effet, les discussions ont été rudes entre la France et les Etats-Unis. Si Paris a poussé pour que la durée du nouveau mandat de la mission onusienne se prolonge jusqu’au 30 avril 2020 (12mois), Washington a pesé de tout son poids pour que le mandat de la Minurso ne dépasse pas 6 mois, pour prendre fin le 30 octobre prochain. Ainsi, le raccourcissement de la durée du mandat de la Mission onusienne, pour la 2ème fois après l’adoption de la précédente résolution 2414 sur le Sahara, risque de devenir récurrente.

Une feuille de route claire

Outre, la question du mandat de la Minurso, la nouvelle résolution onusienne sur le Sahara a, une fois de plus, placé les choses dans leur contexte et tracé une feuille de route claire, devant aboutir à une solution définitive au différend autour du Sahara. Dans cette intention, la résolution 2468 du Conseil de sécurité a consacré l’Algérie en tant que partie prenante à ce dossier. Le texte a également appelé toutes les parties à ce conflit à faire montre de volonté politique et à travailler dans une atmosphère propice au dialogue, dans le but de faire avancer les pourparlers. Dans son paragraphe 12, le Conseil de sécurité «exhorte les parties et les Etats voisins à collaborer de manière productive avec la MINURSO, afin de considérer la manière dont les nouvelles technologies peuvent servir à réduire les risques, à améliorer la protection de la force et à l’aider à mieux s’acquitter de son mandat».

Dans la même résolution, l’accent a été mis sur l’importance de l’engagement, afin de continuer le processus des négociations sous l’égide des Nations Unies. Il a été ainsi précisé que les négociations nécessitent que «les parties s’engagent à nouveau à faire avancer le processus politique, dans la perspective de nouvelles négociations» (paragraphe 9). Ces négociations doivent se faire «sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable de cette question d’ordre régional» (Paragraphe 4).

La bonne volonté du Maroc saluée

De même, le Conseil de sécurité  a salué le rôle des Commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) à Dakhla et Laâyoune, ainsi que l’interaction du Maroc avec les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Il a été par ailleurs fait état de la profonde inquiétude de l’ONU vis-à-vis des «souffrances continues» des populations des camps de Tindouf, en Algérie, ainsi que de «leur dépendance de l’aide humanitaire extérieure». La résolution 2468 a ainsi réitéré la demande du Conseil de sécurité quant à l’enregistrement et au recensement des populations de Tindouf. L’instance exécutive de l’ONU a par ailleurs reconnu que «la concrétisation d’une solution politique à ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les Etats membres de l’Union du Maghreb Arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région».

Bourita décortique la résolution 2468

Réagissant à l’adoption de cette nouvelle résolution sur le Sahara et commentant ses principales dispositions, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita, a indiqué que ce document 2468 «recèle une évolution qualitative, contient des éléments structurants pour le processus politique et précise les paramètres de la solution définitive à ce différend régional».  

S’exprimant lors d’une déclaration à la presse, Bourita a souligné: «Le Conseil de sécurité reconnaît qu’une implication forte, continue et constructive de l’Algérie est nécessaire pour mettre un terme à ce différend régional qui n’a que trop duré». Le Conseil de sécurité, a ajouté le ministre, confirme clairement les contours de la solution qui doit «être, selon le paragraphe 2 du dispositif de la résolution 2468, politique, réaliste, pragmatique et durable, basée sur le compromis». Le chef de la diplomatie marocaine a relevé que les paramètres évoqués par le Conseil de sécurité rejoignent la position marocaine. Il a également précisé: «Le terme de compromis est mentionné au moins 5 fois dans la résolution. La notion de réalisme est reprise, quant à elle, pas moins de 4 fois. Par contre, des références chères aux autres parties sont ignorées, à savoir ‘‘l’autodétermination’’ qui n’a été citée qu’une seule fois, voire même bannies (absence totale de toute référence au référendum)».

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a affirmé que le Conseil de Sécurité a opposé, de la sorte et de la manière la plus cinglante, une fin de non-recevoir à l’attachement des autres parties au «référendum» et à «l’indépendance» qui ne sont ni réalistes, ni pragmatiques, ni mutuellement acceptables et encore moins basés sur le compromis. De même, Bourita a poursuivi en affirmant que la résolution 2468 sur le Sahara a consolidé les acquis du Maroc dans les résolutions précédentes, notamment la prééminence de l’initiative d’autonomie et l’impératif du recensement de la population des camps de Tindouf en Algérie. Il a relevé que la résolution a réitéré l’injonction faite au Polisario de respecter le cessez-le-feu, puisque le paragraphe 6 a rappelé les engagements pris par le front séparatiste envers l’Envoyé personnel du SG de l’ONU pour le Sahara, de se retirer de Guergarate et de s’abstenir de toute action déstabilisatrice à Bir-Lahlou et Tifariti. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a fait savoir que le Royaume du Maroc espère que cette résolution donnera une forte impulsion au processus politique et que, sur la base des paramètres qui y sont définis, chaque partie assumera pleinement ses responsabilités, pour avancer vers la «politique réaliste, pragmatique et durable, basée sur le compromis» souhaitée par la Communauté internationale.

Le Maroc, a-t-il conclu, réitère sa disposition à parvenir à une solution de compromis, dans le cadre de son initiative d’autonomie. Il forme le souhait que le processus en cours puisse générer une dynamique réelle, se départir des rhétoriques et éviter que les réunions deviennent une fin en soi.

Mohcine Lourhzal

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