mercredi 16 août 2017

Notaires méditerranéens : Ramid va revoir la loi

Ramid ministre justice maroc

Un décret d’application relatif aux honoraires des notaires ; un autre à la création d’un Fonds de garantie ; et la révision de la nouvelle loi sur la profession. Voilà les promesses du ministre de la Justice.

Le notariat marocain a réalisé une avancée jugée fulgurante. C’est l’avis unanime des participants à la cinquième édition du Colloque des Notariats de la Méditerranée qui s’est tenu, les 26 et 27 mars 2015 à Tanger, sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI.

4 tables rondes

En conclave deux jours durant dans la Ville du détroit, sous le thème «Le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique», notaires, experts, juristes et opérateurs économiques de 22 pays du pourtour méditerranéen ont décortiqué, lors de quatre tables rondes, quatre thèmes s’articulant autour de: l’organisation et de l’exercice de la profession; les actes notariés et l’efficacité (un thème d’actualité); le partenariat public-privé (PPP); et les successions en droit international privé.

D’autres thèmes d’importance ont été débattus, coïncidant avec la dynamique que connaît la profession de notaire au Maroc, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 32-09, après l’appel des notaires à son amendement qui n’était pas tombé dans l’oreille d’un sourd.
Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, qui a donné le coup d’envoi de cette rencontre internationale, a répondu favorablement à la requête du Conseil national de l’ordre des Notaires du Maroc et de son président, Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, en annonçant la bonne nouvelle, à savoir sa disposition à promulguer -sans en préciser de date- deux décrets d’application, l’un relatif aux honoraires des notaires vivement réclamé par la profession -mais pas très bien perçu par les citoyens- et l’autre ayant trait à la création et à la mise en place prochaine du Fonds de garantie des notaires que la Caisse de Dépôt et de Gestion aura la charge de gérer. Une solution aux problèmes de la fameuse domiciliation des comptes des notaires auprès de la CDG sera sûrement trouvée, a promis le ministre de la Justice, pour éviter les fameux retards que connaissent les opérations de virement, lesquels causent des désagréments aux concernés.
Le ministre de la Justice et des Libertés n’a pas versé dans la langue de bois -même s’il n’avait pas annoncé un agenda pour la promulgation des deux décrets- en appelant les notaires à plus d’honnêteté et de transparence et à se montrer «dignes de confiance», faisant allusion au thème choisi par le Colloque: «Le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique». Et d’ajouter: «La sécurité juridique ne se réalise qu’avec la réalisation de la sécurité notariale dont il (le notaire) est le support».

L’expérience des autres

«J’ai toujours soutenu et été partisan du fait qu’un bon contrat qui respecte les dispositions de la loi veut dire moins de conflits», a dit le ministre. Il a affirmé sous une salve d’applaudissements de la salle, visiblement satisfaite de ses promesses: «Nous dialoguons sérieusement avec le président El Ouazzani au sujet de la nouvelle loi sur le notariat avant de la soumettre à l’appréciation du ministère de l’Economie et des Finances», a-t-il précisé. Et de lancer cette boutade qui a fait réagir l’assistance, laquelle a répondu par des applaudissements accompagnés de rires: «Croyez-moi, le groupe qui travaille aux côtés du président Touhami El Ouazzani dispose d’une capacité de négociation inouïe». Ramid a conclu en appelant les notaires à saisir l’opportunité de ce Colloque international pour se pencher sur les expériences des pays participants afin de prendre le meilleur de leurs projets.
Même son de cloche chez le président de l’Union Internationale du Notariat, Maître Daniel-Sédar Senghor, qui a souligné: «Des rencontres comme celles de ce jour permettent de confronter nos expériences et de confirmer que nous avons droit à cette singularité, à ce que soit respectée la culture juridique que nous incarnons». En clair, a conclu Daniel-Sédar Senghor, «nous souhaitons inverser notre rapport avec la mondialisation de sorte que le notariat cesse de subir, mais au contraire impulse de nouvelles perspectives profitables à tous».
Pour sa part, Maître Jean-Paul Decorps, président honoraire de l’Union Internationale du Notariat et coordinateur du colloque, a eu le mot de la fin: «Cette rencontre est une opportunité pour mieux nous connaître, pour mieux nous comprendre, le bassin méditerranéen étant un lieu d’échanges fructueux».

DNES à Tanger: Mohammed Nafaa

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