lundi 1 mai 2017

Maroc/Parlement : La Commission d’enquête sur la CMR rend sa copie

La Chambre des Conseillers, après avoir écouté l’exposé de la Commission d’enquête parlementaire sur la Caisse Marocaine des retraites, en session extraordinaire, s’est réunie, mercredi 15 mars 2017, pour en débattre.

Redresser la situation de la Caisse Marocaine des retraites (CMR), tel est l’objectif principal visé par les recommandations émanant des travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur la réforme des régimes de retraite. Des travaux qui ont duré 79 heures et 28 minutes, réparties sur 37 réunions, dont 20 concernant exclusivement les séances d’écoute.

Principales recommandations

La Commission d’enquête parlementaire sur la réforme des retraites a ainsi exposé devant les Conseillers, lundi 13 mars 2017, les résultats de ses travaux. Il ressort de ses principales recommandations que l’Etat doit verser les arriérés dus à la Caisse Marocaine des Retraites qui devront être évalués dans le cadre du dialogue social. D’autres recommandations, non moins importantes, appellent au gel de la réforme paramétrique du système et à inscrire le siège de la CMR parmi les investissements du régime civil des retraités.

On revient au travail

Bien qu’elle soit en vacances, la Chambre des conseillers a tenu une session extraordinaire à la demande de la majorité des conseillers, avec un seul point inscrit à l’ordre du jour, à savoir l’ouverture d’un débat concernant le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la CMR. Une initiative à même de permettre de mieux faire connaître la situation financière de la Caisse.

Consolider le contrôle

Le contexte général durant lequel a été formée la Commission d’enquête parlementaire sur la CMR s’est caractérisé par l’entrée du Royaume dans une nouvelle ère constitutionnelle, avec une loi suprême garantissant des dispositions avancées et mettant l’accent sur le renforcement des principes de la gouvernance, en plus de consolider la fonction de contrôle du Parlement avec, en tête, des commissions parlementaires d’enquête.

La Commission avait convoqué, depuis août 2016, plusieurs responsables lors de ses séances d’écoute, en particulier des responsables politiques et administratifs, entre autres le chef de gouvernement, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Intérieur, celui chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration et le directeur de la CMR.

PV détaillés

A noter que ladite Commission a rédigé des procès-verbaux détaillés et résumés, concernant toutes ses réunions. Elle a en outre enregistré (son et image) la totalité de ses travaux qui sont restés secrets durant la période de l’enquête.

Dans son rapport lu devant la Chambre des Conseillers, lundi 13 mars 2017, le rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire, Ouday Chajiri, a reconnu que celle-ci s’est trouvée confrontée à quelques difficultés et obstacles, tant au niveau juridique que celui pratique, du fait que certaines personnes contactées par la Commission d’enquête refusaient de répondre aux questions lors des séances d’audition, malgré qu’ils aient prêté serment conformément aux dispositions de la loi réglementant l’action des commissions d’enquête.

Parmi les recommandations de la Commission d’enquête parlementaire, il y a aussi la nécessité de garantir l’autonomie de la CMR, la création d’un Fonds spécial des prestations familiales à financer par l’Etat et la révision du taux de participation entre l’Etat, l’employeur et les adhérents, conformément aux principes internationaux des 2/3 et 1/3.

Mohammed Nafaa

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