dimanche 16 décembre 2018

Maroc-UE : Accord de pêche, les négociations relancées…

Finalement la diplomatie marocaine a porté ses fruits. Le mandat, validé lundi 16 avril par les 28 Etats membres de l’Union Européenne, charge la Commission européenne de lancer des négociations avec le Maroc, pour un nouvel accord de pêche qui devra inclure les eaux des provinces sahariennes.

Fin de la polémique sur la question de l’attribution (ou non) d’un mandat à la Commission européenne pour des négociations avec le Maroc. Les 28 Etats membres de l’UE ont confirmé, cette semaine, l’attachement de l’Union à son partenariat avec le Royaume, notamment dans le secteur de la pêche. Malgré la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, concernant l’accord de pêche entre le Royaume et l’UE, les différents ministres de la Pêche des pays membres de l’UE tiennent à renouveler cet accord avec le Maroc, comme interlocuteur unique et légitime à même de conclure des accords internationaux couvrant les provinces du sud.

Réuni ce lundi 16 avril à Luxembourg, le Conseil de l’Union Européenne a, en effet, adopté le mandat de négociation donnant le feu vert à la Commission européenne pour entamer des pourparlers avec le Maroc, pour un nouveau protocole dans le secteur de la pêche maritime qui tiendra compte des eaux des provinces du sud du Maroc.

La Commission estime qu’il est «possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions», d’après sa recommandation du mandat de négociation. Une nouvelle déception pour les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc qui ont tenté, par tous les moyens, de manipuler l’UE.

Il convient de souligner que le mandat validé, qui confirme ainsi la poursuite du partenariat entre le Maroc et l’Union dans le secteur de la pêche, va permettre à la Commission d’amender l’accord qui existe entre les deux parties et qui prend fin d’ici trois mois (le 14 juillet 2018). La question est donc, à présent, de savoir si le parlement européen votera en faveur de ce mandat. Il faut donc attendre encore sa décision. Même si, selon des sources proches du dossier, la diplomatie marocaine semble confiante quant au soutien au renouvellement de l’accord par les députés européens.

Selon nos informations, le Maroc et ses partenaires européens passeront très prochainement à l’étape finale, celle des négociations, qui  porteront notamment sur le volet technique de l’accord. Notons, dans ce cadre, que les premières réunions techniques entre l’UE et le Maroc, pour sauvegarder leurs accords de coopération, ont déjà débuté. En effet, une délégation de la Commission européenne s’était rendue à Rabat, le 1er mars dernier, pour une  «discussion technique» avec le gouvernement marocain, en vue de «préserver les accords qui lient l’Union européenne au Maroc». D’ailleurs, a-t-on appris d’une source proche du dossier, un round de négociations techniques  aurait été entamé ce 18 avril 2018 et devrait se poursuivre jusqu’au 22 du mois courant.

Il y a lieu de rappeler qu’avec l’Accord agricole, l’accord de pêche constitue un des piliers importants du partenariat Maroc-UE. Il permet à quelque 130 navires de 11 Etats membres de l’Union de pêcher dans six catégories de pêche différentes.

Naîma Cherii

Questions à…

Youssef Benjelloun, membre de la Commission mixte marocco-européenne de la pêche et Président de la Chambre de pêche maritime de la Méditerranée

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“Toute pêche additionnelle dans le territoire marocain doit prendre en compte les pêcheries surexploitées.”

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Quelle est votre réaction après la décision du Conseil européen de mandater la Commission européenne, pour lancer de nouvelles négociations?

Personnellement, j’ai toujours été optimiste et persuadé que les décideurs politiques allaient trouver une sortie à ce dossier. Ceci étant, je tiens à réitérer notre position, en tant que professionnels de la pêche, quant à la question de l’intégrité marocaine. Ce point de vue, nous l’avons d’ailleurs fait savoir avant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. C’était dans le cadre de la réunion de la Commission mixte marocco-européenne de la pêche à Dakhla, les 24 et 25 février dernier, soit trois jours avant la décision de la Cour de justice. Le message des professionnels marocains était clair et ferme quant à l’intégrité territoriale marocaine, laquelle a d’ailleurs toujours réuni l’ensemble des Marocains. Pour nous, quel que soit le compromis, qu’il soit agricole ou de pêche, il doit absolument prendre en considération l’intégrité territoriale du Maroc. Ceci dit, je dois rappeler que, chaque foi que l’accord de pêche approche de son expiration, les adversaires de l’intégrité territoriale marocaine (Algérie, Polisario…) multiplient leurs actions pour sa non-reconduction. La question est beaucoup plus politique qu’autre chose. En tant que professionnels, on était presque sûrs que les décideurs politiques allaient trouver une issue à la question; en se basant notamment sur la position de l’Union européenne qui a toujours estimé que les eaux territoriales du Maroc sont sous la gouvernance du Royaume. D’un point de vue juridique international, nous étions également convaincus qu’il n’y aurait pas beaucoup de problèmes pour entamer de nouvelles négociations. Lesquelles doivent, avant tout, prendre en compte la décision politique marocaine, prise notamment au niveau des partis politiques, des Chambres de pêche maritimes, des Confédérations de la pêche, etc. Tous ces acteurs sont fermes à ce sujet: on ne pourra jamais lancer des négociations sans considérer l’intégrité territoriale marocaine.

Après la décision du Conseil européen, qu’est-ce qu’il reste comme combat?

Comme je l’ai souligné, l’affaire est politique. Il faut donc laisser les politiques faire leur travail. Toutefois, je dois souligner que l’étape suivante est très importante pour la reconduction d’un nouvel accord de pêche Maroc-UE. Il s’agit de la partie technique du protocole. A cet effet, il convient de préciser que le ministère de la Pêche maritime et les professionnels marocains se sont mis d’accord sur le fait que toute pêche additionnelle dans le territoire marocain doit prendre en compte les pêcheries qui sont surexploitées. Dans le nouvel accord, il faut donc respecter certaines pêcheries auxquelles on ne peut associer une deuxième partie. C’est le cas notamment de la pêche aux céphalopodes, ou encore des grands pélagiques comme le thon rouge, qui sont des pêcheries dont les quotas sont exploités dans leur intégralité par une flotte marocaine existante. La partie technique, c’est aussi le volet portant sur la technologie utilisée pour pêcher; c’est-à-dire les filets et la technique utilisée qui doivent respecter la loi marocaine. La durabilité des ressources est également mise en jeu. C’est pourquoi on doit permettre une pêche responsable qui prend en considération la continuité des futures générations, pour exploiter nos pêcheries.

Propos recueillis par Naîma Cherii

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