jeudi 23 novembre 2017

Maroc : Le Roi nomme les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

SM le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu et nommé, ce jeudi 29 juin 2017 au Palais royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a indiqué un communiqué du Cabinet royal.

Voici la traduction intégrale du communiqué du Cabinet royal:

« SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a bien voulu recevoir et nommer, en ce jeudi 8 Rajab 1438 de l’Hégire correspondant au 06 avril 2017 au Palais Royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Il s’agit, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, de Mustapha Fares, en sa qualité de Premier président de la Cour de Cassation, Président-délégué du Conseil et de Messieurs les membres :

– Mohamed Abdennabaoui, en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de Cassation, poste auquel il a été nommé par Sa Majesté le Roi le 03 avril 2017,

– Abdelaali El Aabboudi, en sa qualité de président de la première Chambre de la Cour de Cassation,

– Idriss El Yazami, en sa qualité de président du Conseil national des droits de l’Homme,

– Abdelaziz Benzakour, en sa qualité de médiateur du Royaume

Sa Majesté le Roi a bien voulu également nommer :

– Les cinq membres, nommés par SM le Roi au Conseil conformément à la Constitution. Il s’agit d’Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Mme Hind Ayoubi Idrissi.

– Les membres élus qui représentent les juges des Cours d’Appel. Il s’agit de MM. El Hassan Atlas, Hassan Jaber, Yassin Makhli et Mme Majda Daoudi.

– Les membres élus qui représentent les juges des tribunaux de premier degré. Il s’agit de MM. Adil Nidam, Mohamed Jalal Moussaoui, Faiçal Chaouki, Abdelkarim Al-Aazani et Mmes Hajiba El Boukhari et Aicha Ennaciri.

L’installation de cette institution constitutionnelle, intervient conformément aux dispositions de la Constitution et de la Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ainsi, la place de la justice dans l’édifice institutionnel national a été renforcée et le pouvoir judiciaire a été rehaussé au rang de pouvoir à part entière indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. De même, les prérogatives du Conseil ont été élargies, sa composition diverse et plurielle a été garantie et l’ouverture sur son environnement renforcée.

Lors de cette audience, le président-délégué et les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont prêté serment devant le Souverain.

ML

Voir aussi

17ème Congrès de l’Istiqlal : Le congrès de la discorde

Le Congrès national du Parti de l’Istiqlal (PI), qui devait élire le nouveau Secrétaire général …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Reporter

Pour recevoir les dernières actualités et mises à jour de notre équipe.

Félicitations vous êtes bien inscrit(e) !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.