jeudi 25 mai 2017

Maroc : La Cour constitutionnelle voit le jour !

SM le Roi Mohammed VI a reçu, mardi 4 avril 2017, au Palais royal à Casablanca, le Président et les membres de la Cour constitutionnelle que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions, a indiqué un communiqué du Cabinet royal.

Le communiqué a indiqué que le Souverain a nommé Said Ihrai, Président de la Cour constitutionnelle. L’instance comprend également Saadia Belmir, Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres désignés par le Souverain. De leur côté, Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini siégeront également à cette Cour en tant que membres élus par la Chambre des représentants, aux côtés de Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari élus par la Chambre des conseillers.

Changement de statut

Le communiqué du Cabinet royal a également souligné que l’installation par SM le Roi de la Cour constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier l’article 130 et la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

La même source a ajouté que le rang de cette institution a été ainsi élevé de Conseil constitutionnel à celui de Cour constitutionnelle, avec des prérogatives larges et avancées. En plus du contrôle de la constitutionnalité des lois et des résultats électoraux, la Cour aura à se prononcer sur la constitutionnalité des accords internationaux signés par le Maroc.

Au cours de cette audience, le président et les membres de la Cour ont prêté serment devant le Souverain.

Commentant la nomination des membres de la Cour constitutionnelle, Said Ihrai a estimé que «c’est est une grande étape dans le processus d’édification de l’Etat de droit dans le Royaume». Il a ajouté que cela permettra au Maroc de s’aligner sur les paramètres et les standards internationaux, notamment en matière de libertés et de protection de la vie privée. Il a promis de ne ménager aucun effort pour être à la hauteur de la confiance du Souverain.

ML avec MAP

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