dimanche 20 août 2017

La sécurité contractuelle, un droit fondamental

Colloque notaires securite contractuelle avril 2014

Dans un contexte économique marqué par la globalisation des échanges, le concept de l’Etat est en pleine évolution. La sécurité contractuelle et la sécurité juridique des citoyens et des entreprises se situent à ce titre au cœur du rôle de l’Etat de droit.

Dans la perspective de mesurer l’impact de la sécurité contractuelle sur le développement économique et social, la Cour de cassation et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc ont organisé, les 18 et 19 avril 2014 au Palais des Congrès de Skhirat, un colloque international sous le thème de «Sécurité contractuelle et défis du développement».
Le thème de cette rencontre, qui se voulait un forum d’échange entre acteurs économiques et juridiques, a été réparti en quatre plénières sur:

1. Regards croisés sur la sécurité contractuelle.
2. Sécurité contractuelle et développement économique.
3. Les nouveaux rôles des notaires dans la mise en place des politiques publiques.
4. La sécurité contractuelle et les garanties professionnelles.

Redorer le blason du contractuel

Lors de ce colloque, les intervenants ont appelé à redorer le blason du contractuel, principalement à un moment où se développe la contractualisation électronique. Ils ont également appelé à revoir l’arsenal juridique et la réforme de la justice dans le but de protéger le consommateur et de réaliser la sécurité contractuelle sur le terrain.

Sécurité contractuelle oblige

Intervenant à la séance d’ouverture de ce colloque international, Amine Zniber, président du Conseil national des notaires de Rabat, a mis en exergue l’importance du thème de cette rencontre au regard de la place qu’occupe désormais la sécurité contractuelle dans une société internationale qui vit sous l’impact de la mondialisation.

Un indicateur de développement

Aujourd’hui, le principe de sécurité juridique et de sécurité contractuelle constitue plus que jamais un indicateur de développement et d’attractivité économique capable de redynamiser l’investissement et de créer la richesse. Les intervenants ont été unanimes à considérer, lors du débat dans les différents ateliers du colloque, que ce principe constitue la clé de voûte de toute stratégie de développement socio-économique. De l’avis de plusieurs experts, ces principes se sont imposés comme un impératif de législation, de telle manière que certains veulent classer le principe de sécurité juridique parmi les droits fondamentaux, donc comme «droit à la sécurité juridique».

Skhirate, DNES: Mohammed Nafaa

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Daniel Sédar Senghor, président de l’Union internationale du notariat

Daniel Sedar Senghor

Le contrat, affaire du seul notaire

«L’Union internationale du notariat attend beaucoup du notariat marocain. L’objectif de l’action politique de l’Union est de démontrer comment, dans un Etat moderne, le notaire assume un rôle capital pour servir les citoyens et cela, grâce à un statut de professionnel libéral, en exerçant à titre privé. C’est un véritable précurseur du partenariat public-privé.
A ce titre, le comportement du notaire doit être exemplaire et neutre, car il est le juriste du dossier. Il doit aussi agir en tant que médiateur et respecter un arsenal disciplinaire. Il est également astreint à une obligation de résultat. Il doit subir une formation de très haut niveau et actualiser ses connaissances pour se mettre au niveau, car il est le relais entre l’Etat et le citoyen.
L’institution notariale doit lutter contre l’évasion fiscale, l’opacité et les paradis fiscaux. Le contrat doit être l’affaire du seul notaire. Il faut réinvestir l’innovation de la profession».

 

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