samedi 19 août 2017

Droits des femmes : Un projet de loi qui piétine…

Journee festive droit des femmes 25 octobre 2014

Projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes. Une nouvelle mouture est en préparation et sera présentée «prochainement» au gouvernement pour son adoption.

Un projet de loi 103-13 relative à la lutte contre la violence, présenté en novembre 2013, proposait de criminaliser certains actes qui ne relevaient pas du pénal, comme l’abus de confiance, l’escroquerie, le viol et le vol entre époux. Sauf que ce texte s’était heurté à des résistances, notamment la pénalisation du vol et du viol conjugaux. Le projet de loi sera divisé, selon la société civile, en deux.
Dans une démarche consensuelle, l’Exécutif a choisi de diviser le projet de loi en deux parties. Les points de divergences seront mis dans un second texte.
Le premier texte concerne la lutte contre des formes de violence à l’égard des femmes avec des sanctions sévères pour les auteurs. Le second concernera la criminalisation du vol et du viol conjugaux. Mais le département de Mme Hakaoui nie toute division du texte.
La commission, qui s’était penchée sur le texte en novembre dernier, se réunira prochainement pour discuter du texte et sera présidée par le chef de gouvernement.
Tout ce cafouillage impose un débat et la société civile dénonce.
500 associations nationales œuvrant pour l’égalité homme-femme ont organisé, samedi 25 octobre à la place des Nations-Unies à Casablanca, une journée festive sur le thème «L’égalité en fête». Une opération de sensibilisation qui ne cache pas leur inquiétude face aux régressions de la condition de la femme dans la société. Les militantes expriment en effet leur désarroi concernant les problématiques des droits des femmes au Maroc.

Pour la société civile, les indicateurs de la précarité de la situation de la femme au Maroc sont choquants. Les blocages de la mise en œuvre effective de l’article 19 de la Constitution, le retard de l’installation de l’Apald (Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination) et le manque de visibilité sur les mécanismes de travail de cette institution suscitent de vives inquiétudes au sein de ces associations… Celles-ci soulignent l’absence de mécanismes institutionnels pour le suivi, l’évaluation et l’accompagnement des programmes et des projets inscrits dans le plan gouvernemental de l’égalité ou encore l’absence du rapport du ministère de l’Economie et des Finances concernant «le budget sensible relatif au genre et le financement public alloué à la mise en œuvre des huit domaines du plan gouvernemental de l’égalité». Les associations souhaitent en outre que le gouvernement adopte une approche participative axée sur les résultats et la redevabilité, respecte le droit à l’information de la société civile, renforce les mécanismes de gouvernance du PGE, mette en place les outils et procédures institutionnels requis pour la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’accompagnement des actions découlant des huit domaines du PGE et révise les indicateurs et les actions clés du plan en vue de les adapter à l’esprit de la Constitution en matière de besoins pratiques et d’intérêts stratégiques des femmes aux niveaux national, régional et local.
Lors d’un séminaire organisé par l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), la Coalition civile pour une régionalisation démocratique, le Mouvement pour une démocratie paritaire et le Groupe de travail pour une budgétisation sensible au genre social, en collaboration avec ONU Femmes, les associations féminines ont plaidé pour une régionalisation démocratique intégrant les valeurs universellement consacrées de parité, d’égalité des droits et des chances et de non-discrimination entre hommes et femmes. Ces organisations ont plaidé pour une régionalisation dont l’architecture juridique, électorale et institutionnelle sera résolument tournée vers l’objectif d’assurer aux femmes un égal accès aux responsabilités électives et une représentation équitable dans le fonctionnement et la direction des organes de la région. Dans le cadre de la régionalisation élargie, elles ont exprimé leur ambition de produire une régionalisation démocratique censée réhabiliter la fonction civique du territoire, accélérer le processus d’autonomisation politique, économique et socioculturelle des femmes via des mécanismes inclusifs et des institutions destinées à faire de la pratique régionale au Maroc un cadre propice au renforcement des capacités des femmes et à la valorisation de leur capital en tant que partie prenante dans le progrès et le développement territorial.
Par ailleurs, il a été procédé à la présentation d’un mémorandum qui se veut une contribution au débat national sur le chantier législatif relatif à la régionalisation et ce, pour une régionalisation démocratique et paritaire où le système de prise de décision et de production des politiques publiques locales est sensible au droit des femmes de participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets et plans régionaux de développement. Mais il n’y a pas que la société civile qui dénonce la situation de la femme. Il y a aussi des institutions internationales et nationales qui œuvrent pour les mêmes droits.

Le classement du Forum économique mondial

Le classement annuel sur l’écart entre les genres a été récemment publié à Genève par le Forum économique mondial (WEF), plaçant le Maroc en bas de l’échelle concernant les droits des femmes. A titre d’exemple, le taux d’activité de la population féminine âgée de15 ans et plus est passé de 28% en 2000 à 25,5% en 2011. La même constatation s’applique au taux des femmes diplômées qui est passé, en 11 ans, de 60,9% à 51,3%. Basé sur les trois indicateurs que sont la participation des femmes au marché du travail, leur accès à l’éducation universitaire et à la santé et leur participation à la politique, le Forum économique mondial précise par ailleurs que la situation n’a que bien peu évolué depuis le dernier rapport, publié en 2006. Les plus gros efforts ont été fournis dans les domaines de la santé et de l’éducation où les disparités sont désormais plus faibles sur le plan mondial, tandis que les inégalités restent marquantes dans les domaines de l’emploi et de la participation politique où une évolution d’à peine 4% en 9 ans a été relevée. Sur 142 pays, le Maroc arrive en effet, péniblement, en 133ème position, juste après l’Arabie Saoudite, la Mauritanie et la Guinée. Une place peu reluisante! Les pays nordiques, à savoir l’Islande, la Finlande, la Norvège, la Suède et le Danemark occupent les premières places du classement, tandis que le Mali, la Syrie, le Tchad, le Pakistan et le Yémen arrivent en queue de classement.

L’étude de la HACA

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) vient de boucler une étude sur l’image de la femme marocaine dans les médias. Celle-ci, sur les médias publics, est surtout très présente dans les spots publicitaires dédiés aux détergents et à l’agroalimentaire. La femme marocaine est quasiment absente dans les programmes de débat politique. Généralement, elle n’en est ni la présentatrice, ni la principale protagoniste.

L’enquête du HCP

Le partage sexué de la charge du travail au Maroc place les rapports homme-femme dans le schéma classique de «l’homme gagne-pain et de la femme au foyer», d’après les résultats de l’Enquête nationale sur l’Emploi du temps au Maroc 2011/2012 du Haut-commissariat au plan (HCP). La charge de travail cumulant temps de travail professionnel et de travail domestique est de 6h21mn pour la femme et de 6h08mn pour les hommes. Sauf que l’homme consacre 4 fois plus de temps au travail professionnel et 7 fois moins de temps au travail domestique que la femme.
Une moyenne de 95% des femmes marocaines contribuent aux activités domestiques auxquelles elles consacrant 5h par jour. Les tâches strictement ménagères, dans cette charge, mobilisent 4h33mn de leur journée. La contribution des hommes se limite principalement aux activités connexes à l’extérieur du domicile. Quand ils sont obligés de prendre en charge ces tâches, ils sont 45% à leur consacrer une moyenne de 43mn par jour à raison de 39mn en milieu urbain et 50mn en milieu rural, alors que seuls 13% consacrent 11 pauvres minutes aux activités ménagères. A peine le temps d’une petite vaisselle ou d’un coup de balai!

Bouchra Elkhadir

Lutte contre la discrimination
Mais où est donc l’Autorité pour la parité ?


L’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination est une instance très attendue depuis la promulgation de la Constitution en juillet 2011. Cet organisme, institué par la loi fondamentale, aura pour principale mission de veiller au respect des droits et libertés prévus par l’article 19 de la Constitution. Celle-ci octroie à la future entité des compétences très larges, mais laisse le soin à la loi de les déterminer.
Pour rappel, la commission scientifique, qui a été chargée de préparer une première mouture du texte, s’est attelée pendant six mois à l’examen de quelque 90 mémorandums émanant de la société civile et de certains partis politiques et institutions nationales. Par ailleurs, le Conseil national des droits de l’Homme avait élaboré en 2012 une étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination. Le projet a été ensuite transféré à la commission de Venise; une institution du Conseil de l’Europe qui donne des conseils juridiques aux pays membres «qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l’expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’Homme et de prééminence du droit».
Les observations des experts européens ont été discutées avec la délégation interministérielle et certains amendements ont été introduits au texte final qui a été envoyé au Secrétariat général du gouvernement. Le ministère de tutelle rappelle que les principales remarques des ONG ayant trait à l’indépendance de l’instance et à la garantie de la pluralité de ses composantes ont été prises en compte. Dans ce cadre d’ailleurs, le Conseil national des droits de l’Homme avait recommandé en 2012, dans son étude, la nécessité d’assurer l’indépendance et l’autonomie financière et de gestion de cette autorité. Cette indépendance implique l’absence de tutelle ou de pouvoir hiérarchique à son égard de la part du pouvoir exécutif et ce, afin de renforcer sa légitimité et sa crédibilité. Il s’agit d’un mécanisme important, précise le CNDH, pour tout organisme œuvrant dans des domaines sensibles tels les droits de l’Homme en général et la lutte contre les discriminations en particulier. Le CNDH a appelé à doter l’Autorité de la parité de ressources humaines expertes et compétentes et des moyens financiers nécessaires et à l’ouvrir sur des partenariats stratégiques et fructueux.

BEK

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