lundi 23 octobre 2017

Démocratie participative Pétition et consultation des citoyens

Lahbib Choubani

Les experts ne cessent de le rappeler, la participation politique joue un rôle important; elle permet une meilleure acceptation des projets.

Le ministère chargé des Relations avec le Parlement vient d’organiser à Rabat, conjointement avec la Commission nationale chargée du dialogue avec la société civile, la Banque Mondiale et la Fondation Hanns Seidel, un atelier sur «Le droit de pétition à la lumière du benchmark législatif».
Inaugurant ce chantier, El Habib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement a passé en revue le parcours du dialogue en cours avec la société civile; parcours qui, notent certains acteurs de la société civile, trébuche et connaît quelques dysfonctionnements, ce qui n’empêchait pas le ministre d’afficher un certain optimisme quant à l’aboutissement de cet important chantier.

Un nouveau palier dans la démocratie

Intervenant à son tour, Ismaïl Alaoui, président de la Commission nationale chargée du dialogue avec la société civile, a rappelé que l’humanité, dans son ensemble, semble vouloir accéder à un nouveau palier dans la pratique démocratique, celui de la démocratie participative. Et d’ajouter: «Certes, cette démocratie n’est pas encore inscrite dans la littérature politique et encore moins dans la pratique de nombreux peuples, y compris le nôtre. Il suffit, pour s’en rendre compte dans notre pays, de rappeler le rôle des ”Jemaâ”, surtout sur le plan du concret, la Touiza».

Participation publique

Pour sa part, Jean-Pierre Chaufour, économiste principal auprès de la Banque Mondiale, a souligné que les citoyens souhaitent être consultés en amont et que la participation publique joue un rôle important. On est alors au cœur de la démocratie participative qui permet une meilleure acceptation des projets. L’orateur a souligné que l’idée de pétition n’est pas neuve et qu’il existe des expériences variées dans ce domaine, précisant que la Banque Mondiale soutient, dans le cadre des réformes, les pétitions et les consultations publiques.
Ont participé à ce chantier sur le droit de pétition les représentants d’ONG et de la société civile, des experts en la matière et des universitaires.

Mohamed Nafaa
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Eclairage

La société civile concernée par le dialogue est citée dans la Constitution du Royaume dont notamment l’article 12 qui énonce: «Les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être dissoutes ou suspendues par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice».

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