samedi 21 octobre 2017

Code Pénal : Ramid, ministre ou PJDiste?

Ramid ministre

La publication de l’avant-projet de Code pénal avait suscité des réactions sur les réseaux sociaux et parmi les acteurs de la société civile. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a déclaré, lors d’une conférence nationale, organisée lundi 2 avril à Rabat, portant sur les nouveautés de l’avant-projet de code pénal proposé par le département de la Justice, qu’il est prêt à dialoguer à propos de ce code, affirmant qu’il n’était pas question de revoir les articles relatifs aux valeurs de l’Islam. «Il ne faut pas penser que l’on va décriminaliser les relations sexuelles illégitimes ou les repas publics pendant le Ramadan. Nous avons bien reçu certaines propositions de ce type dans la plate-forme que nous avons mise en ligne, mais elles sont contre les valeurs de notre société et remettent en question l’islamité de notre pays», a-t-il souligné.

S’agissant de la peine de mort, le ministère compte procéder à une abolition progressive de la peine de mort, conformément aux recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation. En effet, dans l’avant-projet de code pénal présenté par le ministère de tutelle, le nombre de crimes punis par la peine de mort a été réduit du tiers, passant de 31 à 11. Il est à noter que la peine de mort est abolie de facto au Maroc depuis plus d’une vingtaine d’année. La dernière exécution date de 1993. En ce qui concerne la prison à perpétuité, 27 articles prévoyant cette sanction ont été révisés, 13 d’entre eux ont été transformés en peine limitée, tandis que 23 articles qui prévoyaient la peine de mort sanctionnent à présent par la prison à perpétuité. Généralement, 37 articles prévoient la perpétuité pour des crimes de terrorisme, de torture ou encore d’homicide aggravé… En ce qui concerne l’avortement, le ministre a annoncé qu’une série de propositions ont été soumises au Roi Mohammed VI pour arbitrage. Rappelons que le Souverain a ordonné l’ouverture de larges consultations à ce propos à la mi-mars…
Après avoir supprimé 40 articles, introduit 187 autres et amendé 576 dispositions, le projet de code objet du débat national cherche à se mettre en conformité avec la Constitution.

Bouchra Elkhadir

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