mardi 19 septembre 2017

Spoliations immobilières au Maroc : Le Roi somme Ramid de prendre les choses en main

La protection des biens immobiliers et le renforcement de la sécurité foncière requièrent une approche participative impliquant l’ensemble des intervenants. C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, à Rabat, dans son intervention à l’occasion d’une rencontre organisée autour de cette thématique.

Ramid a rappelé les hautes instructions royales appelant à la création d’un mécanisme qui aura pour mission de concevoir un plan d’action urgent visant à contrecarrer ce phénomène, en faisant prévaloir la rigueur des procédures et la continuité d’action.

Ce dispositif, s’attèlera également à la mise en œuvre de procédures garantissant l’application ferme des dispositions juridiques et judiciaires et à la prise de mesures préventives susceptibles de pallier toute défaillance juridique ou procédurale en rapport avec ce phénomène.

À noter que l’accaparement par autrui des biens fonciers de personnes ayant quitté le Maroc ou étant décédées, constitue un sérieux danger qui inquiète l’opinion publique.

ML

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