jeudi 14 décembre 2017

Spoliation immobilière : 57 affaires devant les tribunaux

La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font actuellement l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement. Le ministre a fait savoir que l’essentiel de ces affaires est concentré dans les grandes villes et concerne des biens immobiliers appartenant à des étrangers ou des Marocains résidant à l’étranger, notant que ces biens sont, dans la plupart du temps, inoccupés ou exploités par des personnes ayant des liens familiaux avec les propriétaires. S’agissant des moyens auxquels recourent les bandes spécialisées dans la spoliation immobilière, Aujjar a expliqué qu’ils consistent généralement en la falsification des documents de transfert de propriété, comme les contrats de vente, les testaments et les actes de donation, de succession ou des procurations. Pour faire face avec plus d’intransigeance au phénomène de la spoliation immobilière, la Conservation foncière va développer un système d’alerte en temps réel, destiné aux propriétaires d’un bien immobilier au Maroc. Ils pourront être, grâce à ce système, avisés de chaque opération effectuée sur leur titre foncier.

Mohcine Lourhzal

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