mercredi 23 août 2017

Etat civil : Fini les listes limitatives de prénoms !

Etat civil

«Tout citoyen est libre de choisir le prénom de son enfant, à condition qu’il n’attente pas à la morale, ni à l’ordre public, sans distinction aucune entre les prénoms arabes, amazighs, hassanis et hébraïques et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à l’état civil». Le communiqué de la Haute commission de l’état civil indique que la procédure du choix des prénoms a été au centre de la rencontre qui s’est tenue le 23 janvier 2014, en marge des réunions périodiques de la Haute commission présidée par Abdelhaq Lamrini, historiographe du Royaume et porte-parole du Palais royal.

La rencontre a eu lieu en présence des membres de cette instance, en plus d’Idriss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), d’Ahmed Boukous, recteur de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM), de Abdelouahed Ourzik, gouverneur directeur des affaires juridiques et de la coopération au ministère de l’Intérieur et de Abdellah Belmkadem, magistrat en charge du service de la nationalité et de l’état civil au ministère de la Justice et des Libertés.
La rencontre a aussi porté sur l’examen des plaintes formulées de temps à autre à propos du refus de certains prénoms amazighs de la part des bureaux de l’état civil, a indiqué la même source. «Afin de lever toute équivoque qui pourrait surgir à propos de cette question, la Haute commission de l’état civil a invité les officiers de l’état civil à se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l’Intérieur N. D 3220, publiée le 9 avril 2010, relative au choix des prénoms, à faire preuve d’un maximum de flexibilité dans le traitement des demandes qui leur sont soumises et à veiller à offrir toutes les facilités aux citoyens». La Haute commission a également demandé aux officiers de l’état civil de retirer les listes des prénoms publiées en vertu de l’ancienne loi de l’état civil des Bureaux de l’état civil, devenues caduques aux termes de la nouvelle loi n° 37-99 relative à l’état civil entrée en vigueur le 7 mai 2003, soulignant que lesdites listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus d’une quelconque demande du choix d’un prénom. Et d’ajouter: «Les officiers de l’état civil sont, en outre, appelés à contacter immédiatement le secrétariat général de la Haute commission de l’état civil pour consultation au cas où ils seraient dans l’incapacité de trancher concernant un prénom déclaré auprès d’eux».
Afin que cette procédure soit mise en œuvre dans de meilleures conditions, la Haute commission a demandé à ce que l’administration mette à disposition les moyens de communication nécessaires en vue de permettre aux officiers de l’Etat civil d’entrer en contact avec les services compétents pour recevoir immédiatement les réponses nécessaires, le cas échéant.

Bouchra Elkhadir

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