lundi 24 juillet 2017

Maroc : Que propose la Loi de Finances 2017 ?

Le projet de Loi de Finances (PLF) 2017, actuellement en discussion au Parlement suscite  un débat houleux. Notamment au sein de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants.

La discorde s’installe particulièrement, entre une majorité qui y voit une continuité des grandes réformes engagées par le Maroc et une opposition qui appelle à une refonte de ce projet de manière à assurer sa conformité avec la conjoncture actuelle.
En effet, pour les groupes de la majorité le PLF2017 s’inscrit en concordance avec les priorités du programme gouvernemental et dans le prolongement des grandes réformes engagées par le Royaume pour renforcer le développement, à travers, notamment, l’instauration de l’équilibre entre les différentes couches sociales, la réduction du taux de chômage et la promotion de l’économie.
La majorité estime, dans ce sens, que le projet de loi de finances 2017 constitue le prélude pour la mise en œuvre  effective du plan d’accélération industrielle. Elle appelle ainsi à accélérer les discussions de ce projet en vue de préserver les acquis réalisés par le Maroc sur le plan macro-économique.
Du côté des groupes de l’opposition, ce sont plutôt la conjoncture dans laquelle a été élaboré ce projet de loi de finances, ainsi que la formation d’un nouvel exécutif avec des formations partisanes qui n’ont pas participé à son élaboration qui sont pointés du doigt. L’opposition  appelle ainsi à revoir les prévisions de ce projet de manière à le rendre compatible avec la conjoncture politique et économique actuelle, notamment en ce qui concerne le taux de croissance…

Comme à l’accoutumée, les observateurs trouvent bien entendu, normal qu’il y ait débat autour du PLF et que c’est grâce à ce genre de discussion que l’on devrait aboutir à une version finale bien ficelée et qui sera en mesure d’accompagner le développement et les chantiers dans lesquels le pays s’est engagé.

Mais d’abord, de quoi est fait  ce PLF ? Que propose-t-il ? La réponse en chiffres.

La parole aux chiffres !

Ce qui ressort en premier du PLF pour l’année 2017, c’est que ce projet a mobilisé 190 MMDH pour réaliser des investissements publics, dont un budget de 63,6 MMDH destinés à l’Administration.
Ces investissements concernent les établissements publics, l’administration publique et les collectivités territoriales.

Le projet prévoit, en outre, la poursuite de la dynamique des investissements publics, dont ceux relatifs aux stratégies sectorielles, en consacrant 8,9 MMDH au Plan Maroc Vert, 3,7 MMDH au plan d’accélération industrielle et 11,7 MMDH aux énergies renouvelables.  

Le PLF met aussi l’accent sur la nécessité d’accompagner la mise en œuvre des grands chantiers, en allouant une enveloppe de 1,2 MMDH aux autoroutes, 6 MMDH aux chemins de fer, 1,5 MMDH aux aéroports et environ 20 MMDH aux ports.
Le projet de loi stipule également le soutien des stratégies sociales, particulièrement l’enseignement, l’enseignement supérieur, la santé et l’habitat, au coût est estimé à 10 MMDH, dont 3,8 MMDH sont destinés à l’enseignement, 2,4 MMDH à la santé et 2,5 MMDH au logement.
La poursuite de la mise en œuvre du programme de réduction des disparités sociales et spatiales, dont le budget global s’élève à 50 MMDH, figure également parmi les axes principaux de ce projet de loi qui ambitionne d’augmenter de 3,6% le budget réservé à l’investissement en comparaison avec l’année 2016, ce qui est censé refléter l’effort consenti en la matière.
En outre, un total de 106,7 MMDH est réservé à la masse salariale des fonctionnaires, tandis qu’un montant de 27,47 MMDH a été consacré aux intérêts de la dette et 14,65 MMDH à la compensation.
D’autre part, le PLF2017 renferme une batterie de mesures allant dans le sens d’encourager l’investissement privé et l’entreprise, telle que l’exonération des entreprises industrielles nouvellement créées d’impôts sur les sociétés (IS) pendant une période de cinq ans.

Parmi ces mesures figurent également le développement de l’intégration industrielle entre les zones franches d’exportation et le reste du territoire national et l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant 36 mois au profit des entreprises incubatrices de nouveaux projets dans le cadre des conventions d’investissement pour un montant dépassant 100 MDH, ainsi que l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) de manière permanente de l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 DH.

Dans le même cadre, le PLF prévoit le soutien de la dynamique d’auto-entreprenariat, l’activation du fonds de promotion et d’accompagnement de la création des entreprises débutantes et des projets innovateurs, en allouant 500 MDH, outre la mise en œuvre du programme de réhabilitation du monde rural, des zones de montagne et des régions enclavées.

Booster la croissance et l’emploi

Faisant état, lors de sa présentation du PLF 2017, d’une amélioration de 8,7% des recettes fiscales durant les premiers mois de 2017 et d’une augmentation de 63% de la facture de la Caisse de compensation en comparaison avec la même période de l’année précédente Le ministre de l’Economie et des Finances a relevé que ce PLF  vise à réaliser un taux de croissance de 4,5% et à promouvoir l’emploi, à travers la création de 23.768 postes budgétaires, en plus de 11.000 postes en faveur des académies régionales d’éducation et de formation, dans le cadre de l’opération visant le recrutement des enseignants contractuels, et ce pour surmonter le problème d’encombrement au sein des établissements scolaires.
Pour ce qui est du déficit budgétaire, le PLF vise à le maintenir dans les limites de 3% du PIB, en se basant sur des hypothèses de cours du gaz naturel à 350 dollars pour la tonne, et à maîtriser le taux d’inflation à 1,7%.
A cet égard, le projet de loi vise à mettre en œuvre les orientations adoptées lors du Conseil des ministres qui consistent à accélérer les transformations structurelles de l’économie nationale à travers la focalisation sur l’industrialisation et l’exportation, le renforcement de la compétitivité et la promotion de l’investissement privé.
Il s’agit aussi de la qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et territoriales, ainsi que de la consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle.

Le PLF-2017 accorde également une importance particulière à la poursuite du chantier de la régionalisation avancée, à travers le renforcement des ressources financières des régions, en revoyant à la hausse leur part des recettes fiscales sur les entreprises et le revenu, de 2% à 3%, en plus de subventions financières du budget général, estimées à 2 MMDH, soit un total de 5,2 MMDH qui sera destiné à ces régions, pour leur permettre d’exercer leur attributions et jouer le rôle qui leur revient en matière de développement économique, social et culturel.
Le PLF a aussi alloué les crédits nécessaires pour le parachèvement de la mise en œuvre du modèle de développement des Provinces du Sud du Royaume, visant à déclencher une nouvelle dynamique de développement dans cette région, en plus des crédits et postes budgétaires à même de permettre à l’administration de Sûreté d’exercer ses fonctions comme il se doit.

Hamid Dades

Voir aussi

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