mercredi 16 août 2017

Maroc-amnistie fiscale : Les amendes seront quadruplées à partir du 1er janvier 2015

DG des impots maroc

A compter du 1er janvier 2015, le gouvernement fera quadrupler les amendes transactionnelles sur les avoirs détenus à l’étranger non déclarés. En effet, le directeur de l’Office des changes, Jaouad Hamri, a officiellement annoncé, lors de son intervention devant les membres de la branche Maroc de l’Association internationale de fiscalité (IFA), que les pénalités passeront de 10 à 40% de ces avoirs non déclarés, après le 31 décembre 2014.
Après la forte affluence des premiers jours, suite à l’annonce des dispositions d’amnistie décidée par le gouvernement, une situation d’attentisme prévaut actuellement. Certains concernés ont bien été conseillés par leur banque pour la préparation de leur dossier, sans aller jusqu’à souscrire à l’amnistie. La raison derrière cet attentisme est que les contribuables attendent de voir si la promesse de l’anonymat est véritablement effective pour payer à la dernière minute. D’autres misent sur une éventuelle modification des conditions de la contribution libératoire ou une prorogation du dispositif jusqu’en 2015, selon Jaouad Hamri.

Le top management de l’Office des changes affirme que certaines facilités pourraient être accordées pour faciliter les dispositions mais, sur le fond, le mécanisme de l’amnistie ne changera pas. D’ailleurs, une première facilité a récemment été accordée. Elle porte sur la possibilité de continuer de détenir un compte bancaire à l’étranger, notamment pour le versement du produit des loyers.
Avant l’amnistie en cours, les détenteurs des avoirs à l’étranger non déclarés étaient exposés à une amende équivalente à 6 fois le montant des biens (assortie d’une peine d’emprisonnement) ou bien ils pouvaient négocier une pénalité transactionnelle avec l’Office (le barème était de 20% de la valeur des avoirs éludés).
Actuellement, l’Office des changes s’active à actualiser la réglementation relative aux infractions à la réglementation de change. Souhaitant amasser 5 milliards de dirhams à travers cette opération, le gouvernent veut éviter de semer la panique chez la population concernée.

Anas Hassy

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