lundi 11 décembre 2017

Loi de Finances : Les grandes lignes du projet 2015

Boussaid au parlement

Devant les deux Chambres du Parlement, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Boussaid, a présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances (PLF) 2015. Détails.

Le taux de croissance devrait atteindre 4,4% sur la base d’un déficit budgétaire à 4,3% du produit intérieur brut (PIB). Cet objectif est fixé sur la base des hypothèses d’un taux de change moyen de 8,6 DH/dollar et d’un cours moyen de pétrole de 103 dollars le baril, relève-t-on dans la note de présentation de la loi de Finances publiée par le ministère de l’Economie et des Finances. La préservation des équilibres macro-économiques du Royaume se fait via la poursuite des efforts visant le redressement des équilibres extérieurs, l’amélioration des réserves de change et le maintien des déficits budgétaires à des niveaux soutenables à travers la maîtrise des dépenses et la mobilisation de ressources.

189 MMDH pour l’investissement

Dans le cadre du PLF 2015, une enveloppe de 189 MMDH a été consacrée à l’investissement public, contre 186,6 MMDH l’année dernière et 167 MMDH en 2011. «Ces investissements seront orientés vers la réalisation des grands chantiers d’infrastructure, notamment les infrastructures routières et autoroutières, portuaires, hydrauliques, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que la réalisation de complexes solaires et éoliens et des projets de développement des zones rurales et enclavées», a précisé Boussaid. Cette hausse est clairement plus significative au niveau du budget d’investissement accordé à l’administration publique, qui est passé de 49,5 MMDH en 2014 à 54,09 MMDH pour 2015.

Accélération du rythme des réformes

L’effort d’investissement sera également orienté vers l’accélération de la cadence d’exécution des stratégies sectorielles pour la diversification et la modernisation des structures de production, la création de postes d’emploi et le renforcement des capacités exportatrices. Le gouvernement veillera à la valorisation des projets réalisés, à l’amélioration de l’efficacité des investissements programmés et à l’encouragement des partenariats public-privé. «L’accompagnement de la dynamique d’investissement à travers la mise en œuvre de la Constitution et l’accélération du rythme des réformes structurelles, notamment le chantier de la régionalisation avancée, sont parmi les axes majeurs du projet de loi de Finances 2015», a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances. La priorité a été donnée à la promulgation des lois organiques (notamment celles relatives aux institutions constitutionnelles) et aux textes portant sur la réforme de la justice, particulièrement la mise en place du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et l’adoption du statut des magistrats. Il sera également procédé à la mise en œuvre des lois organiques relatives à la région et aux autres collectivités territoriales en tant que cadre général de la régionalisation. Les efforts toucheront aussi la mise en œuvre de la déconcentration administrative et le renforcement de la coordination territoriale. L’objectif derrière est d’améliorer les conditions de vie des citoyens à travers le Royaume.

22.500 postes créés en 2015

La consolidation des acquis du Plan d’accélération industrielle 2014-2020 est à l’ordre du jour, afin de promouvoir les exportations et créer des postes d’emploi. Ce Plan permettra de mieux positionner le Maroc en tant que destination industrielle crédible et compétitive, d’après Boussaid. S’agissant de l’amélioration du climat des affaires, le PLF 2015 se focalise sur la révision de la Charte de l’investissement à travers la limitation de la période d’exonération de l’indemnité de stage à 24 mois, au lieu de 36 mois et la réduction du montant de l’investissement destiné à l’acquisition des biens d’équipement, matériel et outillages bénéficiant de l’exonération du droit d’importation de 200 à 150 millions de dirhams. Quant à la modernisation du secteur financier, le gouvernement se penchera sur la réforme de la loi bancaire, notamment en ce qui concerne les banques participatives. Il s’intéressera aussi à la révision du cadre juridique régissant la Place financière de Casablanca. «Le gouvernement vise à créer des conditions favorables à la relance de l’économie nationale, notamment les petites et moyennes entreprises», s’est félicité le ministre. Le gouvernement prévoit également, dans le cadre de ce projet, la création de plus de 22.500 postes budgétaires et des dépenses de compensation estimées à 23 MMDH.

La réforme des régimes de retraite est «amère»

D’autre part, Mohamed Boussaid a souligné que la réforme des régimes de retraite est un chantier «amer, urgent et décisif». Elle est amère et pour les adhérents et pour l’Etat qui prendra une charge additionnelle l’année prochaine, d’après le ministre. Elle doit prendre en compte l’équilibre financier des régimes de retraite et la préservation des droits acquis des retraités et ce, dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme intégrée et globale de ces régimes pour garantir leur continuité à long terme. Le PLF 2015 ambitionne de préserver les équilibres macro-économiques, de créer des conditions favorables à la relance de l’économie en réalisant un équilibre entre la dynamique de l’investissement et la croissance et de répondre aux exigences de l’emploi, de l’inclusion sociale et de la réduction des inégalités. Le ministre de l’Economie et des Finances a également souligné l’impératif d’immuniser les acquis réalisés par le Maroc sur les plans politique, institutionnel et socio-économique. Ces acquis sont le fruit d’une stratégie globale de développement adoptée par le Royaume depuis la fin du siècle écoulé, qui s’est traduite par un modèle démocratique de développement qui place le citoyen au cœur de ce processus, d’après le ministre.

Anas Hassy

PLF 2015: 130 MMDH pour les programmes sociaux


Le PLF 2015 consacre près de 130 milliards de dirhams (MMDH) de l’ensemble du budget général au renforcement des programmes sociaux sectoriels. Plus en détails, le projet accorde 46 MMDH au secteur de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, 9 MMDH au secteur de l’enseignement supérieur et 13 MMDH au secteur de la santé, alors que 23 MMDH seront orientés vers le soutien du pouvoir d’achat des citoyens dans le cadre de la Caisse de compensation, a précisé le ministre de l’Economie et des Finances. Le projet de budget 2015 consacre également 4 MMDH pour poursuivre le renforcement de la cohésion sociale à travers la poursuite des programmes financés par le Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale, en particulier le Régime d’Assistance Médicale (RAMED), pour atteindre 8,5 millions de bénéficiaires. A cela s’ajoutent l’augmentation du nombre de bénéficiaires du programme Tayssir, pour toucher 812.000 élèves au cours de l’année scolaire 2014-2015 et l’assistance aux personnes à besoins spécifiques.
Afin de promouvoir l’emploi qui constitue une des priorités principales du PLF, il a été proposé d’y intégrer des mesures incitatives au profit des entreprises et associations qui embauchent les demandeurs d’emploi dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée. Il s’agit de la prise en charge par l’Etat des coûts relatifs à la part de l’employeur au titre des contributions dues à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) pour une durée de 2 ans et dans la limite de 5 salariés. Il s’agit également de la prise en charge de la Taxe de Formation Professionnelle pour les entreprises et associations créées durant la période 2015-2019 et qui embauchent les demandeurs d’emploi durant les 24 mois suivant la date de la création de l’entreprise ou de l’association. Le projet propose également de limiter la période d’exonération de l’indemnité de stage à 24 mois, au lieu de 36 mois et d’instituer l’obligation de souscription par l’employeur d’un engagement de recrutement définitif dans la limite d’au moins 60% des stagiaires.

 

AH

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Un commentaire

  1. Bonjour et merci pour cet article récapitulatif.
    Au plaisir de vous lire.

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