jeudi 17 août 2017

Loi de finances 2015 : La CGEM propose un package de mesures

Cgem siege casablanca

La CGEM propose des mesures pour la relance de l’investissement, l’encouragement de l’entreprenariat et la création d’emplois.

Lors de son Conseil d’administration, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a proposé une batterie de mesures relatives à la loi de Finances 2015. «Les mesures proposées visent à relancer l’investissement productif, notamment industriel, à travers des ajustements fiscaux portant sur l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, à favoriser l’intégration des très petites entreprises dans l’économie formelle et encourager la création de nouveaux emplois», selon un communiqué du patronat.
La CGEM propose d’exonérer les charges patronales pendant une période de 3 ans. Cette mesure coûterait près de 450 millions de dirhams (MDH). Elle s’appliquerait à toute nouvelle embauche, mais tout en gardant une couverture sociale complète. Cette proposition permettrait de relancer l’emploi, surtout que la courbe du chômage a du mal à s’inverser. Les statistiques du Haut-commissariat au plan (HCP) indiquent un taux de chômage de 9,3% lors du deuxième trimestre 2014, en hausse de 0,5% au cours des six premiers mois de l’année en cours. La mise en place de cette mesure permettrait ainsi de créer quelque 100.000 emplois et tomberait au bon moment. Le gouvernement est en train de préparer une stratégie nationale de l’emploi. D’ailleurs, la CGEM lui a demandé une réunion pour l’examen de ses revendications relatives au projet de loi de Finances.

Equité fiscale

La CGEM a mis l’accent sur l’amélioration de l’équité fiscale et la nécessité d’actionner de manière effective et simplifiée les remboursements par l’Etat des crédits de TVA aux entreprises, avec pour objectif de permettre à ces dernières de soulager leur trésorerie. La Confédération revient également à la charge sur la TVA qui grève l’investissement. A ce jour, les entreprises qui ont moins de deux ans d’activité sont les seules qui peuvent effectuer leurs achats en exonération de TVA. Cela se traduit par la création de nouvelles sociétés pour bénéficier de cet avantage. Le patronat propose également la réhabilitation du mécanisme fiscal des provisions pour investissement abrogé par la loi de Finances 2008. Cette mesure permettrait aux entreprises de constituer une provision d’investissement en franchise d’impôt. La CGEM réclame également une exonération totale si la société s’engage à réinvestir le montant global de la cession dans les 3 années qui suivent l’opération. L’entreprise bénéficierait d’un abattement de 50% dans le cas où le montant de la plus-value non imposée est incorporé au capital social. Cette mesure encouragerait le renouvellement de l’outil de production. En outre, la CGEM propose d’encourager les opérateurs à s’installer dans les plates-formes industrielles intégrées (P2I) à travers des incitations fiscales.
En ce qui concerne la réforme des retraites, le patronat estime que toute réforme systémique devrait s’attacher à une séparation stricte du régime de retraites applicable aux salariés du secteur public.
Il faut dire que les propositions de la CGEM se réfèrent au discours royal du 20 août appelant au renforcement de la résilience de l’économie nationale, notamment à travers la compétitivité des entreprises. Les propositions du patronat se réfèrent aussi à la note de cadrage du chef de gouvernement et reposent particulièrement sur les conclusions émanant de l’étude de la Confédération sur les leviers de la compétitivité des entreprises et sur le Plan d’accélération industrielle.

Anas Hassy

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Un commentaire

  1. Espérons que ces mesures participent effectivement à la baisse du chômage et à la relance de l’investissement !

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