lundi 23 octobre 2017

Loi de Finances 2014 La gaffe des Conseillers

Chambre des conseillers maroc

Les Conseillers de la deuxième Chambre du parlement ont certes réussi un show politico-médiatique en rejetant en bloc le projet de loi de Finances 2014. Mais en même temps que le projet rejeté en bloc, les amendements se sont évaporés. en bloc !

Les Conseillers ont tenu parole en rejetant en bloc le projet de loi de Finances 2014. C’est la première fois qu’un pareil projet est rejeté par la Chambre des conseillers depuis l’instauration du bicaméralisme. Un autre rejet avait eu lieu par le parlement en 1963.
Même si ce rejet ne revêt pas une grande importance, vu que le texte sera adopté en deuxième lecture par la Chambre des représentants, il n’en demeure pas moins que le gouvernement a essuyé un revers et reçu un coup dur de la part de la Chambre des conseillers. Ainsi, celle-ci se venge quelque peu d’être lésée par une Constitution laquelle favorise, à ses dépens, la Chambre des députés en lui assurant des compétences qui lui permettent de réduire à néant ce rejet du projet de loi de Finances. En effet, la première Chambre, où le gouvernement est majoritaire, contrairement à la Chambre des Conseillers où c’est l’opposition qui l’est largement, votera définitivement le projet lors d’un deuxième passage.

Une première!

En rejetant en bloc le projet de loi de Finances 2014, les Conseillers -et là aussi, c’est une première!-, viennent de voter contre les budgets du Palais royal, de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires islamiques et, ironie du sort, des deux Chambres du parlement. Pour eux, il s’agit de tester la cohésion de l’opposition et sa force numérique et de médiatiser à outrance ce coup de poing assené au gouvernement de Benkirane qui, même en l’ayant vu venir, n’a pas pu l’esquiver. Il s’agit aussi de démontrer, preuve à l’appui, que la Chambre des conseillers a sa place ou devrait l’avoir sur l’échiquier politico-législatif. Mais ce serait sans compter sur la pertinence des rédacteurs de la Constitution qui, ayant pressenti ce genre de situation, ont mis en bonne place la Chambre des représentants pour éviter tout blocage politique au cas où le parlement connaîtrait ce cas de figure, à savoir le rejet par la deuxième Chambre du projet de loi de Finances.

Acte politico-médiatique

Même si les Conseillers se sont délectés d’avoir mis dans l’embarras leurs pairs à la Chambre des représentants, ils ne s’en enorgueillissent pas outre mesure pour avoir laissé des plumes dans ce simple acte politico-médiatique. En effet, nombre de Conseillers reconnaissent en privé qu’ils ne partageaient pas la décision de leurs groupes parlementaires respectifs de rejeter en bloc le projet de loi de Finances, mais qu’ils ne pouvaient faire autrement par crainte de s’attirer les foudres de leurs collègues.

Une problématique de taille

L’opposition a certes marqué des points avec ce rejet du budget de l’Etat, surtout en attirant l’attention de l’Exécutif sur la nécessité d’accorder plus d’importance à la deuxième Chambre. Celle-ci, dans ce bras de fer avec la majorité, a quand même perdu une quarantaine d’amendements dont certains avaient été acceptés par le gouvernement et d’autres adoptés à l’unanimité. Il se pose alors une problématique de taille: quel sort réserver à ces amendements devant être soumis à l’appréciation des députés en deuxième lecture?
Selon un constitutionnaliste, «le rejet du projet de budget 2014 par la Chambre des Conseillers vide de leur sens tous les amendements qu’elle a introduits dans le projet». Une bien triste vérité pour les Conseillers qui se mordent les doigts et s’attendent à des critiques acerbes, alors que leur légitimité est farouchement contestée en l’absence des élections communales qui tardent à voir le jour.

Mohammed Nafaa

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