dimanche 17 décembre 2017

Le PLF 2015 passe le cap de la Chambre des représentants

Parlement maroc vote loi de finances 2015

Le projet de loi de Finances 2015 (PLF) a été adopté à la majorité par la Chambre des représentants. Détails.

La Chambre des représentants vient d’adopter le budget 2015 à 174 voix contre 87. Les groupes de la majorité se sont accordés sur le fait que le PLF 2015 est «réaliste dans ses objectifs», au moment où ceux de l’opposition ont estimé qu’il ne répond pas aux attentes des citoyens. Les amendements les plus importants adoptés en commission des finances de ladite Chambre sont: la suppression de la hausse de TVA sur les pâtes et le riz (à l’initiative de la majorité) et la suppression de l’article 8 qui interdit la saisie des biens de l’Etat. A cela s’ajoute l’introduction d’une disposition désignant le ministre de l’Economie et des Finances comme ordonnateur des comptes spéciaux du Trésor.
Auparavant, la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants avait adopté à la majorité, mercredi 12 novembre, la première partie du projet de loi de Finances 2015. Le texte a été adopté par 20 voix pour et 12 contre. Cette séance a été marquée par l’acceptation de 38 amendements, dont 20 présentés par la majorité, 12 par l’opposition et 6 par le gouvernement. Les principaux amendements concernent la suppression de l’article portant augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les pâtes afin d’éviter une hausse des prix de ce genre de produits et de l’article 8 relatif à la saisie des fonds et biens de l’Etat en cas de litige. D’autres amendements ont porté également sur les comptes spéciaux de trésor (CST). Le gouvernement a présenté dans ce cadre un amendement portant création de trois Comptes spéciaux concernant les Douanes, les Impôts et le Trésor public, en remplacement de dizaines de CST.
Il faut dire que ce projet est basé sur un taux de croissance de 4,4%, un déficit budgétaire de 4,3% du PIB et un cours moyen du pétrole à hauteur de 103 dollars le baril en 2015. Les prédictions du PLF sur le taux de croissance sont très ambitieuses et le gouvernement compte bien améliorer la compétitivité de l’économie nationale à travers le soutien à l’entreprise et la création d’un fonds de développement industriel de plus de 3 milliards de dirhams (MMDH). Le Projet prévoit également de sauvegarder l’équilibre financier du régime des retraites, ainsi que la préservation des acquis des fonctionnaires.

Après avoir franchi le cap de la Chambre des représentants, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, s’est attaqué, lundi 17 novembre à la Chambre des conseillers en présentant le PLF 2015 devant la Commission des finances présidée par Mohamed Karimine. Les conseillers auront un répit jusqu’à vendredi (21 novembre) pour démarrer les débats.

Anas Hassy

Benkirane lève le voile sur les comptes spéciaux


Abdelilah Benkirane, chef de gouvernement, vient de dévoiler le détail des comptes spéciaux marocains. Le nombre des comptes spéciaux du trésor (CST) est passé de 131 en 2004 à 75 en 2014. Cette tendance baissière s’inscrit dans le cadre de la rationalisation de la gestion des comptes spéciaux du trésor. Les ressources des Comptes d’affectation spéciale (CAS) (principale catégorie des CST) ont atteint 122,6 milliards de dirhams (MMDH) en 2013, en hausse annuelle moyenne de 9,8% durant la période 2011-2013. Les dépenses des CAS ont atteint, quant à elles, 42,5 MMDH en 2013, contre 41,8 MMDH en 2012. Plus de la moitié des dépenses des CAS, soit 22,5 MMDH, est affectée au transfert de taxes d’Etat vers les collectivités locales dans le cadre du développement local en 2013. Les autres dépenses des CAS sont affectées au développement humain et social avec une part de 13%, au renforcement du réseau routier, au désenclavement du milieu rural et à l’approvisionnement de la population rurale en eau potable (12%), ainsi qu’au développement agricole et à la pêche maritime (10%). Benkirane a également souligné que le projet de la loi organique relative à la loi de Finances renferme des dispositions devant assurer plus d’efficience aux comptes spéciaux du trésor dans l’avenir.

 

Il a déclaré…

Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances

«Le projet de loi de Finances 2015 répond à des orientations biens définies basées sur une vision politique, économique et sociale, stratégique et claire. Le gouvernement est sur la bonne voie. Ce projet, volontariste, ambitieux et social est basé sur des hypothèses et prévisions réalistes. La moitié du budget est consacrée aux secteurs sociaux. La problématique de l’emploi est érigée au rang des priorités dans ce projet. Le gouvernement ambitionne de réaliser une véritable émergence économique garantissant un développement global dans ses composantes matérielle et immatérielle, tout en instaurant les mécanismes à même d’assurer une répartition équitable des fruits de ce développement. Les mesures prévues par le PLF visent aussi à préserver les acquis du modèle de développement singulier du royaume à travers la promotion de l’investissement, le soutien des entreprises, la poursuite de la politique d’industrialisation et des principales réformes, tout en orientant les politiques sociales pour qu’elles bénéficient à l’ensemble des composantes de la société marocaine. En outre, le déficit budgétaire devrait être maîtrisé autour de 4,3% en 2015, contre 7% en 2012 et de 4,9% en 2014, alors que le déficit de la balance des paiements devrait être autour de 6,7% en 2015. L’objectif du gouvernement est de réduire l’endettement pour renforcer la confiance des institutions financières internationales et des investisseurs en l’économie nationale, assurer les sources de financement, promouvoir la création d’emplois et soutenir les secteurs sociaux.
Pour ce qui est de la Caisse de compensation, le gouvernement a pu réaliser 10 milliards de dirhams d’économies entre 2013 et 2014, ce qui a permis de réduire le déficit budgétaire, de même que le budget d’investissement a augmenté de 5 MMDH pour se chiffrer à 54 MMDH destinés essentiellement à la promotion des prestations sociales. Les actions menées par le gouvernement visent en particulier à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et à promouvoir l’investissement en vue de consolider le modèle de développement, renforcer la cohésion sociale et réduire les disparités. Le taux de réalisation des investissements publics a connu une amélioration, passant de 59% en 2012 à 63% en 2013, alors que ceux des établissements publics ont augmenté pour passer de 60% en 2011 à 64% en 2013 et pourront même atteindre 68%, soit 80 MMDH cette année. Le PLF 2015 consacre près de 130 MMDH aux secteurs sociaux, plus de 4 MMDH au Fonds de cohésion sociale et 20 MMDH au monde rural. Par ailleurs, le gouvernement a traité les amendements présentés à la fois par les groupes de la majorité et de l’opposition d’une manière objective, tout en respectant ses engagements et la politique menée par l’Exécutif sur les plans économique et social».

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