lundi 23 octobre 2017

La Chambre des conseillers adopte la loi organique relative à la loi de Finances

Loi de finances maroc 2014

C’est à l’unanimité et en plein débat sur le projet de loi de Finances 2014 que la Chambre des conseillers a adopté, mercredi 22 octobre, le projet de loi organique n° 130-13 relative au budget 2015.

Un budget dont le débat s’annonce des plus houleux au regard de la conjoncture dans laquelle il intervient, à savoir les prochaines échéances électorales. D’ores et déjà, les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, ont aiguisé leurs armes. Ils ont même annoncé la couleur lors des réunions tenues au siège du parlement, immédiatement après le Discours royal dans lequel le Souverain a appelé les parlementaires à faire prévaloir l’intérêt général de la Nation sur les visées étriquées et les surenchères politiciennes.

Renforcer le rôle de la loi de Finances

En présentant le projet de loi organique, le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, Idriss Azami Al Idrissi, a souligné que ce projet vise à renforcer le rôle de la loi de Finances et à consolider l’efficacité et l’efficience des politiques publiques, en plus d’améliorer la qualité des services publics dont bénéficient les citoyens. Le ministre a précisé que la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances projette de rehausser cette loi au niveau de la Constitution de 2011.

Et le rapport sur la Cour des comptes ?

Par ailleurs, pour ce qui est de la réunion commune de trois commissions parlementaires, prévues la semaine dernière pour débattre du fameux rapport de la Cour des comptes, elle devrait se tenir à huis clos, en présence du président de cette Cour, le charismatique et ancien Premier ministre, Driss Jettou. La réunion devrait décortiquer un dossier de taille, en l’occurrence «le système des retraites». Mais comme par le passé et à plusieurs reprises, elle a été renvoyée aux calendes grecques. C’est la Chambre des conseillers qui aurait demandé l’ajournement de cette séance, afin d’examiner la conformité ou non d’une telle réunion avec le règlement intérieur.

Mohamed Nafaa

Article 148
La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Elle répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
La Cour des comptes apporte son assistance aux instances judiciaires. Elle assiste le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi.

 

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