dimanche 20 août 2017

Cour des comptes : La mise en garde de Jettou

Driss jettou

En dépit de l’amélioration constatée en matière de gestion de la dette publique, il convient de faire montre de précaution vis-à-vis du trend haussier que connaît cette dette, tant au niveau de la dette directe du Trésor et celles des administrations publiques qu’à celui de la dette garantie par le Trésor. C’est ce que vient de prescrire le 1er président de la Cour des Comptes, Driss Jettou.
Dans un exposé sur les activités de la Cour des Comptes et des Cours régionales, présenté devant le Parlement lors d’une séance conjointe, Jettou a fait état d’une hausse des dépenses de la dette publique du Trésor durant l’année dernière car, a-t-il expliqué, le gouvernement a eu recours à l’emprunt qui a porté la dette du Trésor à 586 MMDH à fin 2014, pour représenter 63,9% du PIB. Et d’ajouter que la dette publique globale est passée de 678 MMDH en 2013 à 743 MMDH en 2014, soit 81% du PIB.
Selon Jettou, l’amélioration des indicateurs financiers publics nécessite entre autres un contrôle des dépenses ordinaires, l’amélioration des recettes et la poursuite des réformes nécessaires, dont celle visant l’élargissement de l’assiette fiscale.

Le 1er président de la Cour des Comptes a cependant indiqué que d’importants efforts ont été consentis en vue d’améliorer la dette, dont l’élargissement du délai de la dette interne qui est passé de 4 ans et cinq mois en 2013 à 5 ans et 9 mois à fin 2014, l’amélioration des conditions de financement du Trésor (le taux d’intérêt à émission est passé de 4,54% en 2013 à 4,27% en 2014), une gestion efficace de la dette interne et celle externe, ce qui a permis une baisse du service de la dette du Trésor de 12% en comparaison avec 2013. Par ailleurs, Jettou a relevé que les indicateurs des finances locales ont enregistré en 2013 une évolution importante, marquée notamment par des recettes fiscales records, estimée à 31,8 MMDH, contre 28,7 MMDH en 2012. Il a ainsi fait état d’une progression au niveau des recettes au titre de la Taxe d’Habitation (+48%) et de la Taxe de Services (+25%), soulignant que cette amélioration s’explique en partie par les mesures exceptionnelles relatives par l’annulation des pénalités, amendes et sanctions, ainsi que par les efforts des services concernés par le recouvrement fiscal.
Malgré ces performances, le taux de recouvrement des taxes locales reste «faible dans son ensemble». Il n’a pas dépassé les 30% en 2013, contre 27% en 2012, ce qui a multiplié les sommes non recouvrées, qui sont passées de 13 MMDH à 17 MMDH entre 2009 et 2013, a précisé Jettou, notant que cette situation confirme l’existence d’un déficit structurel dans l’apurement des sommes non recouvrées. Il a imputé cela à plusieurs dysfonctionnements relatifs essentiellement à la faible gestion, à l’absence des mécanismes de coordination et de suivi et au manque de ressources humaines et de systèmes d’informations efficaces.

HD

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