vendredi 18 août 2017

Public-Privé : Comment renforcer le recours aux PPP

Boussaid ministre des finances maroc 2015

La loi et les investissements. Le succès des PPP dépend des deux.
Le ministre des Finances en explique les tenants et aboutissants.

Organisée en collaboration avec le Groupe Banque Mondial sur le thème «Les contrats de PPP (alliance Public-Privé pour le développement économique et social», la conférence, inaugurée par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaïd, s’inscrit dans un cadre institutionnel et juridique pour renforcer le recours au PPP (Partenariat Public-Privé). Elle fait suite à la promulgation, le 24 décembre 2014, de la loi n° 86-12 relative aux contrats PPP qui représente un cadre global et unifié pour la préparation, l’attribution et le pilotage de cette nouvelle génération de contrats.
Ce cadre législatif et réglementaire, s’appuyant sur les enseignements tirés des expériences marocaines réussies en matière de PPP, dans divers secteurs, notamment les énergies renouvelables, l’irrigation et le transport urbain, permettra d’introduire, a expliqué le département de Boussaïd, «un nouveau mode de gouvernement de la gestion publique tout en assurant une meilleure qualité dans la préparation et la mise en œuvre des projets et leur soutenabilité budgétaire, ainsi que la durabilité et l’effectivité d’un service de qualité».

Cette conférence, a tenu à préciser l’argentier du royaume, «reflète la volonté du gouvernement d’amplifier le recours aux PPP en tant qu’outil innovant de la commande publique destiné à contribuer à l’accélération des investissements publics dans les infrastructures et services à caractère économique et social». Elle constitue également, a expliqué Mohamed Boussaïd, «une opportunité pour présenter des projets prioritaires découlant des stratégies sectorielles et pouvant être réalisés dans le cadre de contrats de partenariat avec le secteur privé».

Réduire les disparités territoriales

Il est à rappeler que les discours royaux, à l’occasion de la fête du Trône du 30 juillet 2014 et du 61ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple (20 août 2014), ont mis en exergue les grandes avancées réalisées par le Maroc durant les quinze années de règne de SM le Roi Mohammed VI dans les divers domaines liés au développement économique et social du Royaume. A noter notamment que le modèle de développement marocain a atteint un niveau de maturité qui habilite le pays à faire une entrée définitive et méritée dans le concert des pays émergents. Ce qui a fait dire à Mohamed Boussaïd: «Le modèle de développement prôné par le Maroc a permis une diversification du tissu productif national, un meilleur maillage en termes d’infrastructures et d’équipements et un rééquilibrage progressif visant la réduction des disparités territoriales et sociales».

Nouveaux paliers de croissance

«La politique de réformes et de réalisation des stratégies sectorielles a permis à l’économie marocaine, d’une part, de faire preuve de résilience dans un contexte mondial caractérisé par la persistance des fragilités et des crises et, d’autre part, d’enregistrer de nouveaux paliers de croissance qui devraient se renforcer pour atteindre près de 4,5% en 2015», a souligné le ministre de l’Economie et des Finances. La loi n° 86-12 relative aux contrats PPP a en effet enrichi le cadre législatif marocain.
Cette loi, a précisé Mohamed Boussaïd, «ouvre le champ d’application des PPP à l’ensemble des secteurs d’activité de l’Etat et des entreprises publiques sans exception et permet une mise en œuvre pour des missions globales concernant aussi bien les infrastructures que les services nécessaires à la fourniture d’un service public. Elle privilégie l’appel à la concurrence pour l’attribution des contrats PPP en introduisant, notamment, le dialogue compétitif comme mode de passation».

Nouvelles générations de contrats PPP

En outre, la loi n° 86-12, a conclu M. Boussaïd, «a consacré l’efficience économique comme critère de recours aux contrats PPP pour la réalisation des projets publics en faisant obligation à la personne publique de s’assurer que les avantages retirés du mode PPP sont supérieurs à ceux des autres modes de réalisations, y compris les marchés publics».
Ladite loi a également institué une nouvelle génération de contrats PPP devant comprendre des clauses obligatoires pour préserver les intérêts aussi bien de la personne publique que du partenaire privé et assurer en permanence l’équilibre des relations. Par conséquent, elle garantit la viabilité et la pérennité d’un service public de qualité. Elle a aussi prévu de soumettre systématiquement les contrats PPP, d’une part, à des commissions d’évaluation pour s’assurer qu’ils ont été préparés et attribués dans le respect du dispositif réglementaire en vigueur et, d’autre part, à des contrôles annuels pour s’assurer du respect par les deux parties des engagements pris. Certes, les PPP présentent des avantages dus à l’approche en coût global, ce qui n’empêche pas l’éventualité de risques intrinsèques liés à la complexité des contrats, a reconnu le ministre Boussaïd qui a néanmoins conditionné tout succès des PPP à la qualité de préparation en amont des projets, à la transparence dans l’attribution des contrats et à la convergence des attentes des citoyens, des secteurs public et privé en termes, respectivement, de qualité de services offerts, d’optimisation des coûts engagés et de rentabilisation des capitaux investis. Le succès des PPP dépend également de la mobilisation des bailleurs de fonds pour proposer des schémas innovants de financement.

Mohammed Nafaa

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Objectifs de la loi n° 86-12


A la lumière des études réalisées, d’un Benchmark des meilleures pratiques internationales en la matière et avec l’assistance d’experts publics et privés, le gouvernement marocain a préparé la loi relative aux contrats de PPP (publiée le 22 janvier 2015).
Ladite loi a pour objectifs d’harmoniser le cadre général de préparation, d’attribution et de suivi des projets PPP, de créer aussi un cadre plus incitatif pour amplifier le recours aux PPP dans les différents secteurs pertinents, y compris les secteurs non marchands, d’offrir une plus grande visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux pour le développement des projets PPP et de créer de nouveaux mécanismes de gestion de la commande publique.

Une cellule PPP


La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) s’est dotée d’une cellule dédiée aux PPP, avec pour objectif d’instituer un cadre-structure pour le développement de ce type de partenariat au Maroc et d’élargir son champ d’action.
Des guides et des manuels méthodologiques en PPP ont été également réalisés dans ce cadre par ladite cellule. Il s’agit d’un manuel de bonnes pratiques en PPP, d’une note sur l’aspect «Value for Money» et d’un guide des clauses minimales d’un contrat PPP.

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