mardi 22 août 2017

Indemnités pour Perte d’Emploi : Quel bilan après deux ans d’existence?

Avec 17.619 bénéficiaires de l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE), on est loin du compte… Lancée le 1er décembre 2014, l’IPE a encore du chemin à faire, avant d’atteindre les objectifs fixés au moment de son lancement. 

L’indemnité pour Perte d’Emploi a suscité, lors de son lancement, euphorie et enthousiasme chez les salariés du secteur privé affiliés à la  Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Avant l’entrée en vigueur de l’IPE, les travailleurs ayant perdu leur emploi, en raison de la fermeture des entreprises dans lesquelles ils exerçaient, n’avaient aucune garantie, ni de revenu leur permettant de tenir, le temps de remonter la pente. En décembre 2014, le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales, dirigé par Abdeslam Seddiki, a annoncé l’entrée en vigueur de l’Indemnité pour Perte d’Emploi au profit des affiliés au régime de couverture sociale relevant de la CNSS.

Une indemnité soumise à conditions

Grâce à l’IPE, tout salarié du privé peut prétendre à une indemnité mensuelle versée par la CNSS, après avoir involontairement perdu son emploi (licenciement pour raisons économiques, faillite de la société…). Les fautes graves et autres délits donnant lieu à des licenciements ne sont pas couverts par l’IPE.  Pour ce qui est du dépôt des demandes pour bénéficier de l’IPE, la CNSS explique que les salariés doivent répondre à des conditions strictes. En effet. La personne concernée doit cumuler pas moins de 780 jours de déclarations de salaire pendant les trente-six derniers mois précédant la date de perte de son emploi, avec 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date. L’intéressé doit également déposer une demande dûment remplie auprès de l’agence CNSS de son choix. Cette demande est à effectuer dans les 60 jours qui suivent la date de perte d’emploi.

En réalité, nombreux sont les assurés à la CNSS qui ne respectent pas cette conditions de délais, ce qui leur fait perdre le droit de bénéficier des indemnités dues dans le cadre de l’IPE. «Un grand nombre d’assurés, qui ont perdu leur emploi de manière involontaire et voulant bénéficier de l’IPE, s’y prennent en retard. Une grande partie d’entre eux voient leurs demandes rejetées en raison du dépassement du délais de dépôt de leurs dossiers, ce qui est bien dommage», a confié un employé de la CNSS au Reporter. Enfin, il est à noter que l’Indemnité pour Perte d’Emploi est versée par virement ou par mise à disposition bancaire, selon le choix de l’assuré. Par exemple, un assuré à la CNSS, qui remplit toutes les conditions d’éligibilité et dont le salaire de référence est de 2.344 DH, a droit à une IPE de 1.641 DH. Ce montant reste dérisoire pour beaucoup d’assurés à la CNSS et plusieurs syndicats appellent à la révision de certains critères, afin de permettre la pérennité de ce nouveau système.

IPE: un premier bilan s’impose

Une première évaluation de l’Indemnité pour Perte d’Emploi devrait avoir lieu en décembre 2017, soit trois ans après son entrée en vigueur. Cependant, le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales a jugé bon de se prononcer sur le bilan de l’IPE quelques mois à l’avance. C’est ainsi que Mohamed Boutata, Secrétaire général du ministère, a expliqué que la viabilité de l’IPE doit absolument être assurée. Il a ajouté que l’Etat a fait une avance sous forme de fonds d’amorçage, pour assurer le fonctionnement de l’IPE pendant les 3 première années. En effet, l’Etat s’est engagé à verser, via ce fonds d’amorçage, 500 MDH répartis sur 3 ans, au profit de la CNSS, laquelle est chargée à son tour de verser les indemnités aux assurés, dans le cadre de l’IPE. En d’autres termes, à compter du 1er décembre 2017, il faudrait songer à d’autres formules et solutions de financement de l’IPE pour garantir la pérennité de ce système. A ce propos, Mohamed Boutata a tranché en déclarant: «Le fonds d’amorçage ne durera pas éternellement (…). Ce sont les cotisations qui doivent prendre en charge le financement de l’IPE». C’est justement là que le bât blesse. Est-il possible pour la CNSS de financer l’IPE sans devoir répercuter cela sur les cotisations des salariés affiliés? Sachant que, depuis son lancement il y a deux ans (2014), l’IPE n’a coûté en tout et pour tout que 200 MDH, soit moins de 50% des ressources dont dispose le fonds d’amorçage créé par l’Etat à l’occasion du lancement de cette opération.

Un fonds qui n’a pas encore touché le fond  

Certes, le fonds d’amorçage n’est pas encore épuisé. Cela est dû principalement au fait que beaucoup de demandes d’IPE ont été refusées par la CNSS pour non-conformité aux conditions d’éligibilité. En 2015, seuls 8.634 demandeurs de l’IPE ont bénéficié de cette indemnité, sur un total de 20.696 demandes formulées. En 2016, 8.976 demandes pour bénéficier de l’Indemnité pour Perte d’Emploi ont été acceptées par la CNSS, sur un total de 21.388 demandes. En ce qui concerne la somme globale des IPE versées entre 2015 et 2016, elle a connu un trend baissier. En 2015, la CNSS a payé au total 113.499.001 DH, contre 96.175.670 DH en 2016, soit une baisse de 17.323.331 DH.  

L’indemnité pour Perte d’Emploi a été bien accueillie par les travailleurs et ce, depuis son annonce par le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales. Il est temps de prendre les mesures adéquates pour garantir la pérennité et la continuité de ce système qui a déjà permis à des milliers de salariés, en chômage malgré eux, de remonter la pente.

Mohcine Lourhzal

Voir aussi

ADA : Plus de 16 milliards aux projets agricoles solidaires

La tenue du Conseil d’administration de l’Agence de Développement agricole (ADA), présidé par Aziz Akhannouch, …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Reporter

Pour recevoir les dernières actualités et mises à jour de notre équipe.

Félicitations vous êtes bien inscrit(e) !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.