vendredi 20 octobre 2017

Douanes : Les avantages pour Marocains résidents à l’étranger

Douane maroc

Aussi bien pour l’été que pour le Ramadan, beaucoup de MRE préfèrent rentrer à bord de leur propre voiture. Certains veulent plus tard la léguer à un proche ou plutôt, retraite oblige, la garder avec eux au pays. Il est bon de savoir que la douane marocaine accorde à cet effet certains avantages.
Si le MRE est âgé de soixante ans et plus et justifie d’une résidence effective à l’étranger de plus de dix années, il peut ainsi bénéficier d’un abattement de 85% applicable sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme et ce, pour le dédouanement de son véhicule de tourisme personnel respectant les conditions d’homologation.
Outre le respect des deux conditions précédentes, cet avantage est réservé uniquement aux véhicules équipés d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride, conçu pour le transport de neuf personnes au maximum, chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) et autorisée pour la circulation sur la voie publique.

Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires, ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up et les véhicules double cabine sont exclus.
Cet avantage est limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire et la taxation est calculée sur la base d’une valeur estimée, à l’état neuf et selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300.000 DH.
La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.

Hamid Dades

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