La résolution sur le Sahara que vient d’adopter la 4ème commission de l’Assemblée Générale de l’ONU conforte les positions du Maroc, y compris sur le plan juridique…
La quatrième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, mercredi 14 octobre, un projet de résolution sur le Sahara dont le Maroc s’est félicité.
Le projet de résolution dit en effet que l’Assemblée générale « appuie le processus de négociations initié par la résolution 1754 (2007) et soutenu par les résolutions 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) du Conseil de sécurité, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable ». Ce qui rejoint, comme le souhaitait le Maroc, les résolutions du Conseil de Sécurité.
Mais ce n’est pas tout…
Une lecture (détaillée) du projet de résolution par le ministre des Affaires Etrangères, Taïeb Fassi Fihri, en explique les nouveaux apports.
Pour T. Fassi Fihri, la résolution adoptée cette année par la 4ème Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies conforte la position marocaine à plus d’un titre.
Outre la (désormais évidente) cohérence entre les différents organes des Nations Unies dans le traitement de la question du Sahara que ne manque pas de relever le ministre des Affaires Etrangères ; et le soutien « clair et fort » qu’apporte l'Assemblée aux résolutions du Conseil, « particulièrement les résolutions 1813 et 1871 qui appellent à des négociations intenses et substantielles sur la base du réalisme et de l'esprit de compromis », Taïeb Fassi Fihri souligne l’attachement de l’Assemblée Générale au processus politique de négociations, dont l'Initiative marocaine d'autonomie a été l'élément fondateur.
« L’Assemblée Générale rejette, de la sorte, toutes les tentatives de déviation, d'instrumentalisation ou de diversion auxquelles les autres parties ont recours, en particulier depuis le lancement du nouveau cycle de négociations », explique-t-il.
Et puis -et c'est là un élément très important, a souligné T. Fassi Fihri- l'Assemblée Générale apporte une mise au point attendue et qui arrive à point nommé au sujet du principe d'autodétermination et ce, à 3 niveaux.
D’abord, et contrairement à ce que prétendent l'Algérie et le polisario, le principe d'autodétermination ne repose pas exclusivement sur la résolution 1514 de 1960, a expliqué le ministre, mais également sur d’autres résolutions adoptées ultérieurement par l'Assemblée Générale, notamment les résolutions 1541 et 2625 qui élargissement, adaptent et modernisent le contenu de ce principe.
Deuxièmement, a poursuivi le ministre, les modalités de mise en œuvre du principe d'autodétermination sont variées, puisque l'Assemblée Générale reconnaît, dans le cas d'espèce, que toutes les formes d'autodétermination, y compris l'autonomie, sont valides, confortant, ainsi, l'assise juridique solide de l'Initiative marocaine.
Troisièmement, a ajouté T. Fassi Fihri, la négociation est le cadre le mieux approprié et le moyen le plus privilégié par la communauté internationale pour la satisfaction du principe d'autodétermination. Et le ministre de préciser que l'outil du référendum n'est nullement mentionné dans la résolution, rappelant que dans la pratique onusienne, le référendum est un outil exceptionnel (5 cas seulement), alors que le recours à la négociation est plus fréquent avec plus de 16 cas.
« Nous sommes en train de chercher, avec l'aide de la communauté internationale, la voie médiane, dite politique, elle-même conforme au droit international », a dit le ministre marocain des Affaires Etrangères, s’interrogeant sur les raisons pour lesquelles, du côté de l'Algérie et du polisario, on assiste au « développement d'un discours agressif, rigide, loin d'intentions réelles et de volonté sincère de parvenir, enfin, à une solution politique définitive » ?
Communiqué de la Mission permanente du Maroc auprès de l'ONU
Après l'adoption, par la quatrième Commission l'Assemblée générale de l'ONU, d'une résolution sur le Sahara, mercredi 14 octobre, la Mission permanente du Maroc auprès de l'ONU a fait savoir, dans un communiqué, que le Maroc « se félicite de l'adoption, par consensus, par la quatrième Commission de l'Assemblée générale de la résolution relative au Sahara marocain (…). Ce consensus, réalisé pour la troisième année consécutive, illustre la convergence du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale sur les fondamentaux de la solution politique voulue par la Communauté internationale ».
Le communiqué ajoute que ces fondamentaux « se rapportent, tout d'abord, à l'exigence d'une négociation intense et substantielle, empreinte de réalisme et d'esprit de compromis ».
Le communiqué poursuit : « En effet, en s'abstenant pour la troisième année successive de faire mention du référendum classique à options extrêmes, dont l'inapplicabilité a été amplement démontrée, la nouvelle résolution de la quatrième Commission écarte les approches dogmatiques que certaines parties continuent à vouloir ressusciter et dont l'objectif ultime est de faire régresser, voire annihiler les efforts des Nations unies ».
On lit encore, dans ce communiqué : « Ces fondamentaux concernent ensuite l'objectif des négociations qui demeure l'émergence d'une solution politique médiane et consensuelle, pour laquelle le Maroc a proposé son initiative d'autonomie, perçue comme crédible et sérieuse par l'ONU autant que par la communauté internationale ».
Le communiqué ajoute : « les Etats membres de l'ONU marquent leur détermination à consacrer la centralité du processus politique et à éviter tout ce qui pourrait nuire à la poursuite du processus de Manhasset (…). Plus particulièrement, la quatrième Commission a confirmé les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1813 (avril 2008) et 1871(avril 2009) qui mettent l'accent, notamment, sur les efforts consentis + depuis 2006 et les développements subséquents +, en référence claire à l'initiative d'autonomie présentée par le Royaume ».
Le communiqué relève que la 4ème commission souligne également « la responsabilité qui incombe aux Etats de la région de coopérer avec les efforts des Nations Unies mais aussi les uns avec les autres pour contribuer à la réalisation des progrès sur la voie d'une solution politique de compromis » et affirme que « pour sa part, le Royaume du Maroc réaffirme sa disponibilité à traduire en actions les vœux du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale et se tient prêt à participer aux prochaines étapes de négociations, afin de parvenir à une solution politique de compromis, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume ».
Enfin, le communiqué dit que le Royaume du Maroc « espère que les autres parties démontreront le même sens d'engagement et de responsabilité, en s'intégrant, durant les prochaines étapes de négociations, dans la dynamique de compromis afin de mettre un terme aux souffrances des populations des camps de Tindouf et concrétiser l'idéal maghrébin ».
Le ministre de l’Intérieur à Laayoune
Le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, a présidé vendredi 16 octobre à Laâyoune une réunion consacrée aux questions sécuritaires dans cette ville.
Cette réunion s'est tenue en présence du secrétaire d'Etat à l'intérieur, Saâd Hassar, du Directeur général de la Sûreté nationale, Charki Draïss, du patron des Forces auxiliaires, le Général Laanigri, du Wali directeur général des affaires intérieures, Mohamed Tricha, du Wali, chef de cabinet à l'administration centrale, Brahim Boufous, du gouverneur directeur de la migration et de la surveillance des frontières, Khalid Zerouali, du Wali de la région de Laâyoune-Boujdour-Saqiet Al-Hamra, gouverneur de la province de Layoune, Mohamed Guelmous, du gouverneur de la province de Boujdour, Mohamed Ennajem Abhai, du commandant de la place d'armes de Laâyoune et des représentants locaux des services de sécurité.
Le ministre de l'intérieur s’est également réuni, le même jour, avec les élus puis avec les chioukhs des tribus et a rencontré, le lendemain samedi, les représentants des composantes de la société civile.
La sécurité et le maintien de l’ordre, dans les villes du Sud en général et dans la ville de Laayoune en particulier, sont au centre de la plus grande attention depuis l’affaire des 7. Il s’agit des 7 « séparatistes de l’intérieur » qui se sont rendus à Tindouf et y ont rencontré des militaires algériens et du Polisario, avant d’être arrêtés, à leur retour au Maroc, en possession de preuves de leur projet de déstabilisation des provinces du Sud.
